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Document 32008D0183
2008/183/EC: Council Decision of 28 February 2008 appointing an Italian alternate member to the Committee of the Regions
2008/183/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
2008/183/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
JO L 59 du 4.3.2008, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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4.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 59/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2008
portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
(2008/183/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. CONDORELLI, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Giovanni SPERANZA, Sindaco del Comune di Lamezia Terme, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.