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Document 32008D0085
2008/85/EC: Council Decision of 28 January 2008 appointing two Spanish alternate members of the Committee of the Regions
2008/85/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions
2008/85/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions
JO L 27 du 31.1.2008, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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31.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions
(2008/85/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. MUÑOA GANUZA et de M. MORALES FEBLES, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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M. Iñaki AGUIRRE ARIZMENDI, Secretario General de Acción Exterior, Comunidad Autónoma del País Vasco, et |
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M. Julio César FERNÁNDEZ MATO, Secretario General de Relaciones Exteriores, Comunidad Autónoma de Galicia. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.