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Dokument 32008D0048
2008/48/EC: Commission Decision of 20 December 2007 amending Decision 2004/407/EC on transitional sanitary and certification rules under Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council as regards import from certain third countries of photographic gelatine (notified under document number C(2007) 6487)
2008/48/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/407/CE portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6487]
2008/48/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/407/CE portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6487]
JO L 11 du 15.1.2008, S. 17–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Nicht mehr in Kraft, Datum des Endes der Gültigkeit: 03/03/2011; abrog. implic. par 32011R0142
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15.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/17 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2007
modifiant la décision 2004/407/CE portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2007) 6487]
(Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(2008/48/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1774/2002 interdit l’importation de sous-produits animaux et de produits transformés dans la Communauté et leur transit par celle-ci, sauf s’ils sont autorisés conformément à ce règlement. |
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(2) |
La décision 2004/407/CE de la Commission (2) prévoit, par dérogation à l’interdiction énoncée dans le règlement (CE) no 1774/2002, que la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à ses dispositions, l’importation de gélatine produite à partir de matières contenant des colonnes vertébrales de bovins répertoriées comme matières de catégorie 1 en vertu dudit règlement, destinée exclusivement à l’industrie photographique («gélatine photographique»). |
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(3) |
La France a informé la Commission que l’usine Kodak de Chalon-sur-Saône avait cessé d’importer de la gélatine photographique du Japon et des États-Unis d’Amérique conformément à la décision 2004/407/CE. |
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(4) |
En outre, le format du modèle de certificat vétérinaire établi par la décision 2004/407/CE doit être rendu compatible avec le système informatique vétérinaire intégré «TRACES» mis en application par la décision 2004/292/CE de la Commission (3). |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/407/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/407/CE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Dérogation concernant l’importation de gélatine photographique Par dérogation à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1774/2002, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à la présente décision, l’importation de gélatine produite à partir de matières contenant des colonnes vertébrales de bovins répertoriées comme matières de catégorie 1 en vertu dudit règlement, destinée exclusivement à l’industrie photographique (“gélatine photographique”).»; |
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2) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Respect de la présente décision par les États membres concernés Les États membres concernés prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et les publient. Ils en informent immédiatement la Commission.»; |
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3) |
les annexes I et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2008.
Article 3
Le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1432/2007 de la Commission (JO L 320 du 6.12.2007, p. 13).
(2) JO L 151, 30.4.2004, p. 11; rectifiée au JO L 208 du 10.6.2004, p. 9. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/311/CE (JO L 115 du 28.4.2006, p. 40).
(3) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).
ANNEXE
Les annexes I et III sont modifiées comme suit:
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1) |
L’annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I PAYS TIERS ET USINES D’ORIGINE, ÉTATS MEMBRES DE DESTINATION, POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS DE PREMIÈRE ENTRÉE ET FIRMES PHOTOGRAPHIQUES AGRÉÉES
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2) |
L’annexe III est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L’IMPORTATION, EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, DE GÉLATINE TECHNIQUE DESTINÉE À L’INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE Notes
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