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Document 32008D0042
2008/42/EC,Euratom: Council Decision of 10 December 2007 appointing an Italian member to the European Economic and Social Committee
2008/42/CE,Euratom: Décision du Conseil du 10 décembre 2007 portant nomination d'un membre italien au Comité économique et social européen
2008/42/CE,Euratom: Décision du Conseil du 10 décembre 2007 portant nomination d'un membre italien au Comité économique et social européen
JO L 11 du 15.1.2008, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
|
15.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 décembre 2007
portant nomination d'un membre italien au Comité économique et social européen
(2008/42/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre italien du Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Paolo BEDONI,
DÉCIDE:
Article premier
M. Maurizio REALE est nommé membre au Comité économique et social européen en remplacement de M. Paolo BEDONI pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.