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Document 32007R1474
Commission Regulation (EC) No 1474/2007 of 13 December 2007 amending Regulation (EEC) No 1538/91 introducing detailed rules for implementing Council Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultrymeat
Règlement (CE) n° 1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles
Règlement (CE) n° 1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles
JO L 329 du 14.12.2007, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32008R0543
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14.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1474/2007 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2007
modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission (2) contient la liste des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. Les autorités françaises ont communiqué à la Commission le nom et l’adresse du nouveau laboratoire national de référence pour la France. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91, le nom et l’adresse du laboratoire national de référence pour la France sont remplacés par le texte suivant:
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«France |
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SCL — Laboratoire de Lyon |
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10, avenue des Saules |
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BP 74 |
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FR-69922 Oullins» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 6.7.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1029/2006 (JO L 186 du 7.7.2006, p. 6).
(2) JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2029/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 29).