5.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 317/34

(1)

Par la décision 94/800/CE du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay (1986-1994) (3), le Conseil a conclu l’accord sur les marchés publics (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord doit être appliqué à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants (ci-après dénommés «seuils») fixés dans l’accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui appliquent ces directives de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Pour ce faire, les seuils fixés par ces directives pour les marchés publics également couverts par l’accord devraient être alignés pour correspondre à la contre-valeur en euros, arrondis au millier d’euros inférieur, des seuils définis dans l’accord.

(3)

Par souci de cohérence, il convient d’aligner également les seuils fixés dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE qui ne sont pas couverts par l’accord.

(4)

Il y a donc lieu de modifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en conséquence,

1)

L’article 16 est modifié comme suit:

2)

L’article 61 est modifié comme suit:

1)

L’article 7 est modifié comme suit:

2)

L’article 8, paragraphe 1, est modifié comme suit:

3)

À l’article 56, le montant de «5 278 000 EUR» est remplacé par «5 150 000 EUR».

4)

À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 278 000 EUR» est remplacé par «5 150 000 EUR».

5)

L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit: