édition spéciale croate: chapitre 18 tome 006 p. 74 - 75
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Document 32007R1389
Commission Regulation (EC) No 1389/2007 of 26 November 2007 amending for the 89th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) n° 1389/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (CE) n° 1389/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 310 du 28.11.2007, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
28.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 310/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1389/2007 DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2007
modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 14 novembre 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1291/2007 de la Commission (JO L 287 du 1.11.2007, p. 12).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
Les mentions suivantes, figurant sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:
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(2) |
La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Idris Ahmed Nasreddin]. Adresses: a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc, e) Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée). Nationalité: italienne. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire: a) en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc, b) président de la Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber.» |