édition spéciale croate: chapitre 18 tome 002 p. 172 - 177
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Document 32007R1291
Commission Regulation (EC) No 1291/2007 of 31 October 2007 amending for the 88 th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) n° 1291/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (CE) n° 1291/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 287 du 1.11.2007, p. 12–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
1.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 287/12 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2007 DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2007
modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 17 octobre 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
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(3) |
La mention «Mohammad Shafiq Ahmadi» doit être corrigée en tenant compte de la décision du comité des sanctions du 21 septembre 2007, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1239/2007 (JO L 280 du 24.10.2007, p. 11).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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1) |
La mention «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresses: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance: a) 4 juin 1966; b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale italien: BDA YSF 66P04 Z352Q» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah]. Adresses: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Date de naissance: a) 4.6.1966; b) 4.9.1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès.» |
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2) |
La mention «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance: 10.8.1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6.2.1999 et venu à expiration le 5.2.2004). Autres renseignements: numéro italien d'identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance: 10.8.1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien.» |
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3) |
La mention «Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par: «Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» |
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4) |
La mention «Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed; b) Killech Shamir; c) Kali Sami; d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed; b) Killech Shamir; c) Kali Sami; d) Elias]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance: 30.3.1972. Renseignement complémentaire: condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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5) |
La mention «Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco; b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Date de naissance: 18 décembre 1969. Lieu de naissance: Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne; b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997); b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire: aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco; b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance: 18.12.1969. Lieu de naissance: Asima-Tunis, Tunisie. Nationalités: a) tunisienne; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997); b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; b) condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003; c) le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie.» |
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6) |
La mention «Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 19 décembre 1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse: via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 19.12.1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L246084 (passeport tunisien délivré le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans et 1 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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7) |
La mention «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 18 mars 1967. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse: via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 18.3.1967. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K602878 (passeport tunisien délivré le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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8) |
La mention «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 20.11.1971. Lieu de naissance: Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et qui viendra à expiration le 17.2.2009).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 20.11.1971. Lieu de naissance: Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le 17 février 2009). Renseignement complémentaire: condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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9) |
La mention «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999 et venu à expiration le 22.4.2004). Autres renseignements: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison en Tunisie» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien délivré le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007.» |
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10) |
La mention «Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said; b) Samir]. Adresses: a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999 et venu à expiration le 5.3.2004).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said; b) Samir]. Adresses: a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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11) |
La mention «Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse: via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance: 17 novembre 1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale italien: LBR HBB 61S17 Z352F» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse: via Brughiera 5, Castronno (Varese), Italie. Date de naissance: 17.11.1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien délivré le 20 octobre 2001, arrivé à expiration le 19 octobre 2006). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 6 ans et 6 mois de prison. Peine réduite à 4 ans et 1 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. En prison du 24 juin 2003 au 17 novembre 2006. Expulsé du territoire italien vers Tunis (Tunisie), le 30 août 2006.» |
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12) |
La mention «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale italien: TRB CBN 66E01 Z352O» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance: 1.5.1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O; b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan en septembre 2007.» |
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13) |
La mention «Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz. Adresse: Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie. Date de naissance: 12 avril 1960. Lieu de naissance: Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz (alias Ouaz Najib). Adresse: Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Date de naissance: 12.4.1960. Lieu de naissance: Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K815205 (passeport tunisien délivré le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999). Renseignement complémentaire: condamné à 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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14) |
La mention «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: numéro d'identification fiscale italien: a) DDR KML 67L22 Z352Q; b) DRR KLB 67L22 Z352S.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance: 22.7.1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: numéro italien d'identification fiscale: a) DDR KML 67L22 Z352Q; b) DRR KLB 67L22 Z352S; c) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan, à 5 ans et 10 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 7 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 17 novembre 2006. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien.» |
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15) |
La mention «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975; c) 1971; d) 21 janvier 1962; e) 24 août 1972. Renseignement complémentaire: mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne, le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance: a) 21.1.1971; b) 29.1.1975; c) 1971; d) 21.1.1962; e) 24.8.1972. Lieu de naissance: Roubaix, France. Renseignements complémentaires: a) mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. En détention depuis octobre 2004; b) condamné à 5 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France.» |
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16) |
La mention «Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 24 septembre 1964. Lieu de naissance: Agadir (Maroc). Code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 24.9.1964. Lieu de naissance: Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une “procédure abrégée”. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007.» |
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17) |
La mention «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah; b) Abdelrahmman; c) Bechir]. Adresse: Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance: 4 décembre 1964. Lieu de naissance: Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah; b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance: 4.12.1964. Lieu de naissance: Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L335915 (passeport tunisien délivré le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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18) |
La mention «Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Djaffar], Via degli Apuli no 5, Milan, Italie. Né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Djaffar]. Adresse: Via degli Apuli 5, Milan, Italie. Date de naissance: 16.4.1969. Lieu de naissance: Boulogin, Algérie. Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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19) |
La mention «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Amro; d) Omar; e) Amrou; f) Amr]. Adresses: a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie; b) Via Lazio 3, Bologna, Italie; c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance: 8 février 1969. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Nationalité: a) tunisienne; b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Amro; d) Omar; e) Amrou; f) Amr]. Adresses: a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie; c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26 juillet 1995, arrivé à expiration le 25 juillet 2000). Date de naissance: 8.2.1969. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalités: a) tunisienne; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie) le 15 août 1970; b) condamné à 5 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 4 ans et 6 mois de prison en Italie.» |
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20) |
La mention «Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses: a) Via Mirasole 11, Bologna, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance: 25 octobre 1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses: a) Via Mirasole 11, Bologne, Italie; b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 25.10.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000). Renseignements complémentaires: condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie.» |
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21) |
La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic; b) Amor; c) Omar Abu]. Adresses: a) Via Toscana 46, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 6.3.1969. Lieu de naissance: Baja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997 et venu à expiration le 2.6.2002).» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic; b) Amor; c) Omar Abu]. Adresses: a) Via Toscana 46, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 6.3.1969. Lieu de naissance: Baja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire: condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.» |
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22) |
La mention «Ahmed Hosni Rarrbo (alias Abdallah, Abdullah), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah; b) Rarrbo Abdullah]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: Bologhine, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné à 2 ans et 4 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 mois de prison en Italie.» |
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La mention «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Hitem]. Adresse: a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: a) 1er mars 1970; b) 26 mars 1972. Lieu de naissance: Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignement complémentaire: arrêté en Italie le 19 août 2003.» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Hitem]. Adresses: a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: a) 1.3.1970; b) 26.3.1972. Lieu de naissance: Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Condamnation confirmée le 17 mai 2004 par la Cour d'appel de Bologne (par contumace).» |