édition spéciale croate: chapitre 03 tome 003 p. 303 - 304
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Document 32007R1201
Commission Regulation (EC) No 1201/2007 of 15 October 2007 entering a designation in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Coliflor de Calahorra (PGI))
Règlement (CE) n° 1201/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coliflor de Calahorra (IGP)]
Règlement (CE) n° 1201/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coliflor de Calahorra (IGP)]
JO L 271 du 16.10.2007, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
16.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 271/5 |
RÈGLEMENT (CE) No 1201/2007 DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2007
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coliflor de Calahorra (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Coliflor de Calahorra» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition ayant été retirée par la suite, ladite dénomination doit par conséquent être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO C 148 du 24.6.2006, p. 21.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
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Classe 1.6. |
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés |
ESPAGNE
Coliflor de Calahorra (IGP)