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Document 32007R1090
Commission Regulation (EC) No 1090/2007 of 20 September 2007 on the issuing of import licences for applications lodged during the first seven days of September 2007 under the tariff quota opened by Regulation (EC) No 979/2007 for pigmeat
Règlement (CE) n° 1090/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 979/2007 pour la viande porcine
Règlement (CE) n° 1090/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 979/2007 pour la viande porcine
JO L 246 du 21.9.2007, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1090/2007 DE LA COMMISSION
du 20 septembre 2007
relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),
vu le règlement (CE) no 979/2007 de la Commission du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 979/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine. |
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(2) |
Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2007 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation relevant du contingent portant le numéro d’ordre 09.4204 n’ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 979/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 2008, sont de 2 312 000 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2007.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l’agriculture et du développement rural
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
(2) JO L 217 du 22.8.2007, p. 12.