édition spéciale croate: chapitre 03 tome 003 p. 291 - 292
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32007R1017
Commission Regulation (EC) No 1017/2007 of 30 August 2007 entering a designation in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Arancia del Gargano (PGI))
Règlement (CE) n° 1017/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]
Règlement (CE) n° 1017/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]
JO L 227 du 31.8.2007, pp. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
31.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 227/27 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1017/2007 DE LA COMMISSION
du 30 août 2007
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2 dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Arancia del Gargano» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ITALIE
Arancia del Gargano (IGP)