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Document 32007R0939

    Règlement (CE) n°  939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n°  917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n°  797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

    JO L 207 du 8.8.2007, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/08/2015; abrog. implic. par 32015R1366

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/939/oj

    8.8.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 207/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 939/2007 DE LA COMMISSION

    du 7 août 2007

    modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.

    (2)

    Dans les communications des États membres en vue d’actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

    (3)

    Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.

    (4)

    Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l’article 2, paragraphe 3, comme date limite d’exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2007/2008.

    (5)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2007/2008.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 7 août 2007.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 125 du 28.4.2004, p. 1.

    (2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 811/2007 (JO L 182 du 12.7.2007, p. 5).


    ANNEXE

    «ANNEXE I

    État membre

    Cheptel apicole

    Nombre de ruches

    BE

    110 000

    BG

    671 674

    CZ

    525 560

    DK

    170 000

    DE

    751 000

    EE

    33 000

    EL

    1 467 690

    ES

    2 320 949

    FR

    1 360 973

    IE

    22 000

    IT

    1 157 133

    CY

    44 338

    LV

    62 200

    LT

    85 015

    LU

    9 267

    HU

    900 000

    MT

    1 938

    NL

    80 000

    AT

    311 000

    PL

    1 091 930

    PT

    555 049

    RO

    975 062

    SI

    170 682

    SK

    246 259

    FI

    56 000

    SE

    150 000

    UK

    274 000

    EU-27

    13 602 719»


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