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Document 32007R0933
Commission Regulation (EC) No 933/2007 of 3 August 2007 amending Council Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement (CE) n° 933/2007 de la Commission du 3 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Règlement (CE) n° 933/2007 de la Commission du 3 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
JO L 204 du 4.8.2007, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
4.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 933/2007 DE LA COMMISSION
du 3 août 2007
modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 17 juillet 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 193 du 23.7.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 400/2007 de la Commission (JO L 98 du 13.4.2007, p. 98).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
Le point «Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne» est remplacé par le texte suivant:
«Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: a) Passeport rwandais arrivé à expiration le 10 septembre 2004, b) domicilié à Neuffen, Allemagne.»