édition spéciale croate: chapitre 10 tome 002 p. 163 - 164
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32007R0836
Council Regulation (EC) No 836/2007 of 10 July 2007 amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Malta
Règlement (CE) n° 836/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte
Règlement (CE) n° 836/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte
JO L 186 du 18.7.2007, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
18.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 836/2007 DU CONSEIL
du 10 juillet 2007
modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’union économique et monétaire. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil (3) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce. |
|
(3) |
Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil (4) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté la monnaie unique. |
|
(4) |
Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil (5) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie. |
|
(5) |
Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil (6) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre. |
|
(6) |
Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, Malte est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité. |
|
(7) |
En vertu de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par Malte le 1er janvier 2008 (7), Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont ce pays fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008. |
|
(8) |
L’introduction de l’euro à Malte exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro. |
|
(9) |
Le plan de basculement de Malte prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d’effacement progressif». |
|
(10) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS
(1) JO C 160 du 13.7.2007, p. 1.
(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 835/2007 (voir page 1 du présent Journal officiel).
(3) JO L 300 du 29.11.2000, p. 2.
(4) JO L 346 du 29.12.2005, p. 1.
(5) JO L 309 du 9.11.2006, p. 2.
(6) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(7) Voir page 32 du présent Journal officiel.
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant au Luxembourg et aux Pays-Bas:
|
État membre |
Date d’adoption de l’euro |
Date du basculement fiduciaire |
État membre bénéficiant d’une période «d’effacement progressif» |
|
«Malte |
1er janvier 2008 |
1er janvier 2008 |
Non» |