édition spéciale croate: chapitre 03 tome 013 p. 245 - 246
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Document 32007R0693
Commission Regulation (EC) No 693/2007 of 20 June 2007 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Esrom (PGI)]
Règlement (CE) n o 693/2007 de la Commission du 20 juin 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]
Règlement (CE) n o 693/2007 de la Commission du 20 juin 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]
JO L 160 du 21.6.2007, pp. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
21.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 693/2007 DE LA COMMISSION
du 20 juin 2007
approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Danemark pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Esrom», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
|
(2) |
Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications en application de l'article 6 dudit règlement au Journal Officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2006 (3) concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
|
Classe 1.3. |
Fromages |
DANEMARK
Esrom (IGP)