édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 52 - 54
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Document 32007R0690
Commission Regulation (EC) No 690/2007 of 19 June 2007 amending Council Regulation (EC) No 1412/2006 concerning certain restrictive measures in respect of Lebanon
Règlement (CE) n o 690/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
Règlement (CE) n o 690/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
JO L 159 du 20.6.2007, pp. 39–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
20.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/39 |
RÈGLEMENT (CE) N o 690/2007 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2007
modifiant le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (2) a apporté des adaptations à plusieurs actes arrêtés par les institutions en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 n'a toutefois pas été modifiée à cette occasion. |
|
(3) |
La Bulgarie et la Roumanie ont transmis des informations sur leurs autorités compétentes. Ces autorités doivent dès lors figurer dans l'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Communauté européenne, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 est modifiée comme suit:
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1) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et la République tchèque: «BULGARIE
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2) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Slovénie: «ROUMANIE
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