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Règlement - 656/2007 - EN - EUR-Lex

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Règlement (CE) n o 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

JO L 155 du 15.6.2007, pp. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 052 p. 164 - 167

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023; abrog. implic. par 32020R1197

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/656/oj

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Official Journal

15.6.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 155/3

RÈGLEMENT (CE) N o 656/2007 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2007

modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),

considérant ce qui suit:

(1)	La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) no 586/2001 (2) de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (3).

(2)	Le règlement (CE) no 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

(3)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 586/2001 est modifié comme suit:

1)	Aux articles 1er et 2, l’ensemble des références à la «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2».

2)	À l’article 3, la mention «au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement» est remplacée par la mention «à partir du 1er janvier 2009».

3)	L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

(1) JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(2) JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.

(3) JO L 293 du 24.10.1990, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

AFFECTATION DES POSTES DE LA NACE RÉV. 2 DANS LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE SYNTHÈSE

NACE Rév. 2	Descriptions NACE Rév. 2	Nomenclature de synthèse
07	Extraction de minerais métalliques	Biens intermédiaires
08	Autres industries extractives	Biens intermédiaires
09	Services de soutien aux industries extractives	Biens intermédiaires
10.6	Travail des grains; fabrication de produits amylacés	Biens intermédiaires
10.9	Fabrication d’aliments pour animaux	Biens intermédiaires
13.1	Préparation de fibres textiles et filature	Biens intermédiaires
13.2	Tissage	Biens intermédiaires
13.3	Ennoblissement textile	Biens intermédiaires
16	Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie	Biens intermédiaires
17	Industrie du papier et du carton	Biens intermédiaires
20.1	Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique	Biens intermédiaires
20.2	Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques	Biens intermédiaires
20.3	Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Biens intermédiaires
20.5	Fabrication d’autres produits chimiques	Biens intermédiaires
20.6	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Biens intermédiaires
22	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique	Biens intermédiaires
23	Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques	Biens intermédiaires
24	Métallurgie	Biens intermédiaires
25.5	Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres	Biens intermédiaires
25.6	Traitement et revêtement des métaux; usinage	Biens intermédiaires
25.7	Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie	Biens intermédiaires
25.9	Fabrication d’autres ouvrages en métaux	Biens intermédiaires
26.1	Fabrication de composants et cartes électroniques	Biens intermédiaires
26.8	Fabrication de supports magnétiques et optiques	Biens intermédiaires
27.1	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique	Biens intermédiaires
27.2	Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques	Biens intermédiaires
27.3	Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique	Biens intermédiaires
27.4	Fabrication d’appareils d’éclairage électrique	Biens intermédiaires
27.9	Fabrication d’autres matériels électriques	Biens intermédiaires
05	Extraction de houille et de lignite	Énergie
06	Extraction d’hydrocarbures	Énergie
19	Cokéfaction et raffinage	Énergie
35	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné	Énergie
36	Captage, traitement et distribution d’eau	Énergie
25.1	Fabrication d’éléments en métal pour la construction	Biens d’investissement
25.2	Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	Biens d’investissement
25.3	Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central	Biens d’investissement
25.4	Fabrication d’armes et de munitions	Biens d’investissement
26.2	Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques	Biens d’investissement
26.3	Fabrication d’équipements de communication	Biens d’investissement
26.5	Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation; horlogerie	Biens d’investissement
26.6	Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Biens d’investissement
28	Fabrication de machines et équipements n.c.a.	Biens d’investissement
29	Industrie automobile	Biens d’investissement
30.1	Construction navale	Biens d’investissement
30.2	Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant	Biens d’investissement
30.3	Construction aéronautique et spatiale	Biens d’investissement
30.4	Construction de véhicules militaires de combat	Biens d’investissement
32.5	Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire	Biens d’investissement
33	Réparation et installation de machines et d’équipements	Biens d’investissement
26.4	Fabrication de produits électroniques grand public	Biens de consommation durables
26.7	Fabrication de matériels optique et photographique	Biens de consommation durables
27.5	Fabrication d’appareils ménagers	Biens de consommation durables
30.9	Fabrication de matériels de transport n.c.a.	Biens de consommation durables
31	Fabrication de meubles	Biens de consommation durables
32.1	Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires	Biens de consommation durables
32.2	Fabrication d’instruments de musique	Biens de consommation durables
10.1	Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande	Biens de consommation non durables
10.2	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques	Biens de consommation non durables
10.3	Transformation et conservation de fruits et légumes	Biens de consommation non durables
10.4	Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales	Biens de consommation non durables
10.5	Fabrication de produits laitiers	Biens de consommation non durables
10.7	Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires	Biens de consommation non durables
10.8	Fabrication d’autres produits alimentaires	Biens de consommation non durables
11	Fabrication de boissons	Biens de consommation non durables
12	Fabrication de produits à base de tabac	Biens de consommation non durables
13.9	Fabrication d’autres textiles	Biens de consommation non durables
14	Industrie de l’habillement	Biens de consommation non durables
15	Industrie du cuir et de la chaussure	Biens de consommation non durables
18	Imprimerie et reproduction d’enregistrements	Biens de consommation non durables
20.4	Fabrication de savons, de produits d’entretien et de parfums	Biens de consommation non durables
21	Industrie pharmaceutique	Biens de consommation non durables
32.3	Fabrication d’articles de sport	Biens de consommation non durables
32.4	Fabrication de jeux et jouets	Biens de consommation non durables
32.9	Activités manufacturières n.c.a.	Biens de consommation non durables»

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