—

IAS 34 Information financière intermédiaire

—

IAS 36 Dépréciation d’actifs

—

IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

1.

Une entité est tenue, à chaque date de clôture, d’effectuer un test de dépréciation portant sur le goodwill ainsi que sur ses placements en instruments de capitaux propres et en actifs financiers comptabilisés au coût et, le cas échéant, de comptabiliser une perte de valeur à cette date, conformément à IAS 36 et à IAS 39. Il se peut cependant qu’à la date de clôture suivante les conditions aient tant changé que la perte de valeur aurait été moindre, voire qu’il n’y aurait eu aucune perte de valeur, si le test de dépréciation avait été effectué à cette date. La présente interprétation fournit des orientations sur la question de savoir s’il convient de reprendre alors la perte de valeur.

2.

La présente interprétation traite de l’interaction entre les exigences posées par IAS 34, d’une part, et la comptabilisation des pertes de valeur affectant le goodwill (IAS 36) et certains actifs financiers (IAS 39), d’autre part, ainsi que de l’incidence de cette interaction sur les états financiers intermédiaires et annuels suivants.

3.

Le paragraphe 28 d’IAS 34 impose à une entité d’appliquer, dans ses états financiers intermédiaires, des méthodes comptables identiques à celles utilisées dans ses états financiers annuels. Il dispose également que «[…] la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels. Pour parvenir à cet objectif, les évaluations effectuées pour les besoins de l’information intermédiaire doivent être faites sur une base cumulée depuis le début de l’exercice jusqu’à la date intermédiaire».

4.

En vertu du paragraphe 124 d’IAS 36, «[u]ne perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise lors d’une période ultérieure».

5.

Le paragraphe 69 d’IAS 39 prévoit que «[l]es pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne doivent pas être reprises en résultat».

6.

Conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, les pertes de valeur affectant les actifs financiers comptabilisés au coût (tels qu’un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à sa juste valeur, parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable) ne doivent pas être reprises.

7.

L’interprétation répond à la question suivante:

Une entité devrait-elle reprendre une perte de valeur comptabilisée au titre d’une période intermédiaire et qui porte sur un goodwill ou sur des placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, dans le cas où, si un test de dépréciation avait été effectué à une date de clôture ultérieure, une perte de valeur moindre, voire aucune perte de valeur, n’aurait été comptabilisée?

8.

Une entité ne doit pas reprendre une perte de valeur comptabilisée au titre d’une période intermédiaire précédente et portant sur un goodwill ou sur un placement dans un instrument de capitaux propres ou dans un actif financier comptabilisé au coût.

9.

Il est interdit à une entité d’étendre par analogie le présent consensus à d’autres champs de conflit potentiels entre IAS 34 et d’autres normes.

10.

Une entité doit appliquer la présente interprétation au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2006. Une application anticipée est encouragée. Lorsqu’une entité applique l’interprétation à un exercice commençant avant le 1er novembre 2006, elle en fait état. Une entité doit appliquer l’interprétation au goodwill de façon prospective, à compter de la date à laquelle elle a appliqué IAS 36 pour la première fois; elle doit l’appliquer de façon prospective aux placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, à compter de la date à laquelle elle a appliqué pour la première fois les critères d’évaluation fixés par IAS 39.