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Document 32007R0544

Règlement (CE) n o  544/2007 de la Commission du 16 mai 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP)

JO L 129 du 17.5.2007, pp. 10–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/544/oj

17.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/10


RÈGLEMENT (CE) N o 544/2007 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2007

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Baena», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Baena» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)   JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2)   JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54).

(3)   JO C 321 du 31.12.2003, p. 49 et JO C 139 du 14.6.2006, p. 21.


ANNEXE I

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l’article 9 et à l’article 17, paragraphe 2

« BAENA »

No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003

AOP (X) IGP ( )

Modification(s) demandée(s):

Rubrique(s) du cahier des charges:

chapitre du cahier des charges concerné:

Nom du produit

Description du produit

Image 1

Aire géographique

Preuve de l'origine

Méthode d'obtention

Lien

Étiquetage

Exigence nationale

modifications:

Au paragraphe «de la production», où figure

«La zone de production des huiles d'olive couvertes par l'appellation d'origine “Baena” est constituée par les terrains situés sur les communes de Baena, de Castro del Río, de Doña Mencia, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros», il conviendra d'ajouter «Cabra».


ANNEXE II

RÉSUMÉ

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

«BAENA»

No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003

AOP (X) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1.

    Service compétent de l'État membre

Nom

Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria. Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Adresse:

Infanta Isabel 1o E 20871 Madrid

Tél.

(34) 913 47 53 94

Fax

(34) 913 47 54 10

Courriel:

sgcaproagro@mapya.es

2.

    Groupement demandeur

Nom:

Consejo Regulador de la D.O.Baena

Adresse:

Avda. de la Constitución, s/n 1485 Municipio — Baena (Córdoba)

Tél.

(34) 957 69 11 21

Fax

(34) 957 69 11 10

Courriel:

olivavirgen@dobaena.com

Composition:

producteurs/transformateurs (X) Autres ( )

3.

    Type de produit Classe 1.5. — matières grasses — huile d'olive vierge extra

4.

    Cahier des charges [résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.    Nom du produit «Baenas»

4.2.    Description Huile d'olive vierge extra obtenue à partir d'olives des variétés «Picudo», «Carrasqueño de Córdoba», «Lechin», «Chorrúo» ou «Jarduo», «Pajarero», «Hojiblanco» et «Picual». Acidité de 0,4 à 1°. Indice de peroxyde maximal égal à 15. Humidité 0,1 %. Impuretés: maximum 0,1 %. Saveur agréable, douce, qui rappelle l'amande.

4.3.    Aire géographique Englobe les communes de Baena, de Cabra, de Castro del Río, de Doña Mencía, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros, dans la province de Cordoue.

4.4.    Preuve de l’origine Olives de variétés autorisées, provenant d'oliveraies enregistrées; l'huile est extraite et conditionnée dans des établissements enregistrés sous le contrôle du Consejo regulador (conseil régulateur). Les emballages portent la contre-étiquette de garantie délivrée par le conseil régulateur.

4.5.    Méthode d'obtention L’extraction de l’huile se fait à partir d'olives saines et propres, en employant des techniques d’extraction appropriées qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.

4.6.    Lien Les sols sont bruns, de type calcaire, de texture limoneuse et composés de marnes triasiques. Climat continental tempéré. La culture et la récolte à la main, par gaulage ou par «vibrage», sont contrôlées.

4.7.    Structure de contrôle

Nom:

Consejo Regulador de la Denominación Origen «Baena»

Adresse:

Carretera de Fuentidueña, s/n. Apartado de Correos 92 14850 Baena (Córdoba)

Tél.

Fax

Courriel:

Le conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Baena» satisfait à la norme EN-45011.

4.8.    Étiquetage La mention «Denominación de Origen “Baena”» (appellation d'origine «Baena») figurera en évidence. Les étiquettes sont autorisées par le conseil régulateur, qui numérote et délivre également les contre-étiquettes.


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