32007R0504

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Règlement - 504/2007 - EN - EUR-Lex

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Règlement (CE) n o 504/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (version codifiée)

JO L 119 du 9.5.2007, p. 7–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 039 p. 198 - 212

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 27/12/2023; abrogé par 32023R2835

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/504/oj

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Official Journal

9.5.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/7

RÈGLEMENT (CE) N o 504/2007 DE LA COMMISSION

du 8 mai 2007

portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(version codifiée)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 28, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1598/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2) a été modifié à plusieurs reprises (3) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2)

Le règlement (CE) no 1255/1999 soumet l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs des produits relevant dudit règlement au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions découlant de l'accord sur l'agriculture (4), conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché. Ces droits à l'importation additionnels peuvent notamment être imposés si les prix à l'importation se situent en dessous des prix de déclenchement.

(3)	Il y a lieu, dès lors, d'établir les modalités d'application de ce régime pour les secteurs du lait et des produits laitiers et de publier les prix de déclenchement.

(4)

Les prix à l'importation à prendre en considération pour l'imposition d'un droit à l'importation additionnel devraient être vérifiés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire pour le produit. Il est nécessaire de prévoir la transmission des prix aux divers stades de commercialisation par les États membres à des intervalles réguliers afin de permettre à la Commission de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels correspondants.

(5)

L'importateur a la possibilité de choisir que le droit additionnel soit calculé sur une base autre que le prix représentatif. Toutefois, dans ce cas, il est opportun de prévoir la constitution d'une garantie égale au montant des droits additionnels qu'il aurait payé si le calcul avait été effectué sur la base des prix représentatifs. La garantie sera libérée s'il est apporté, dans certains délais, la preuve que les conditions d'écoulement de l'expédition en question ont été respectées. Dans le cadre des contrôles a posteriori, il y a lieu de préciser qu'il est procédé au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (5). Il est d'ailleurs équitable de prévoir que, dans le cadre de tous les contrôles, les droits dus sont majorés d'un intérêt. Il résulte du contrôle régulier des données sur lesquelles est basée la vérification des prix à l'importation pour le lait et les produits laitiers qu'il s'impose de soumettre les importations de certains produits aux droits additionnels en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les droits additionnels à l'importation visés à l'article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999, dénommés ci-après «droits additionnels», sont appliqués aux produits figurant à l'annexe I du présent règlement.

2. Les prix de déclenchement visés à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ceux figurant à l'annexe I du présent règlement.

3. Au sens du présent règlement, on entend par «prix représentatif» le prix établi conformément aux dispositions visées à l'article 2.

Article 2

1. Les prix représentatifs visés à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 sont établis en tenant compte notamment:

a)	des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

b)	des prix d'offre franco frontière de la Communauté;

c)	des prix pratiqués aux divers stades de commercialisation dans la Communauté des produits importés.

2. Les prix représentatifs sont fixés par la Commission. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés.

3. Les droits additionnels applicables conformément à l'article 4, paragraphe 3, sont fixés par la Commission en même temps que les prix représentatifs.

Article 3

Lorsque la différence entre le prix de déclenchement et le prix à l'importation à prendre en considération pour l'établissement du droit additionnel conformément à l'article 4, paragraphes 1 ou 3, dénommé ci-après «prix à l'importation»:

a)	est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro;

b)	est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 40 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 30 % du montant en sus des 10 %;

c)	est supérieure à 40 % mais inférieure ou égale à 60 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 50 % du montant en sus des 40 % auquel est ajouté le droit additionnel visé au point b);

d)	est supérieure à 60 % mais inférieure ou égale à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 70 % du montant en sus des 60 % auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b) et c);

e)	est supérieure à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 90 % du montant en sus des 75 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b), c) et d).

Les calculs visés au premier alinéa, points a) à e), sont effectués conformément au tableau figurant à l’annexe I.

Article 4

1. L'importateur peut, sur demande, se voir appliquer pour l'établissement du droit additionnel le prix à l'importation caf de l'expédition considérée, lorsque celui-ci est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2.

L'application du prix à l'importation caf de l'expédition considérée pour l'établissement du droit additionnel est subordonnée à la présentation par l'intéressé aux autorités compétentes de l'État membre d'importation d'au moins les preuves suivantes:

a)	le contrat d'achat, ou toute autre preuve équivalente;

b)	le contrat d'assurance;

c)	la facture;

d)	le contrat de transport (le cas échéant);

e)	le certificat d'origine;

f)	en cas de transport maritime, le connaissement.

2. Dans le cas visé au paragraphe 1, l'importateur doit constituer une garantie égale aux montants des droits additionnels qu'il aurait payés si le calcul de ceux-ci avait été effectué sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné.

L'importateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d'un délai de quatre mois de la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique pour prouver que l'expédition a été écoulée dans des conditions telles qu'elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 1. Le non-respect de l'un ou l'autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de quatre mois peut être prolongé par l'autorité compétente d'un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l'importateur.

La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d'écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières.

Dans le cas contraire, la garantie reste acquise, en paiement des droits additionnels. Si, à l'occasion d'une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n'ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92. Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement. Le taux d'intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de récupération en droit national.

3. En l'absence de la demande visée au paragraphe 1, le prix à l'importation caf de l'expédition considérée à prendre en considération pour l'imposition d'un droit additionnel est le prix représentatif visé à l'article 2, paragraphe 2. Dans ce cas, le droit additionnel est calculé sur la base du tableau figurant à l'annexe I.

Article 5

Le règlement (CE) no 1598/95 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2007.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

(2) JO L 151 du 1.7.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2325/96 (JO L 316 du 5.12.1996, p. 11).

(3) Voir annexe II.

(4) JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

(5) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

ANNEXE I

Droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(en euros par 100 kg)
Code NC	Prix de déclenchement	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est inférieur à (4):	le droit additionnel est:
Code NC	Prix de déclenchement	inférieur à (1):	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	inférieur à (2):	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	inférieur à (3):	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est inférieur à (4):	le droit additionnel est:
0401 10 10	37,50	33,75	22,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	22,50	15,00	3,38 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	15,00	9,38	7,13 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	9,38	11,06 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 10 90	25,80	23,22	15,48	30 % de [(1) — prix à l'importation]	15,48	10,32	2,32 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	10,32	6,45	4,90 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	6,45	7,61 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 20 11	41,10	36,99	24,66	30 % de [(1) — prix à l'importation]	24,66	16,44	3,70 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	16,44	10,28	7,81 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	10,28	12,12 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 20 19	18,80	16,92	11,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	11,28	7,52	1,69 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	7,52	4,70	3,57 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	4,70	5,55 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 20 91	48,80	43,92	29,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	29,28	19,52	4,39 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	19,52	12,20	9,27 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	12,20	14,40 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 20 99	19,90	17,91	11,94	30 % de [(1) — prix à l'importation]	11,94	7,96	1,79 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	7,96	4,98	3,78 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	4,98	5,87 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 30 11	300,00	270,00	180,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	180,00	120,00	27,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	120,00	75,00	57,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	75,00	88,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 30 19	250,00	225,00	150,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	150,00	100,00	22,50 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	100,00	62,50	47,50 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,50	73,75 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 30 31	233,30	209,97	139,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	139,98	93,32	21,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	93,32	58,33	44,33 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	58,33	68,82 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 30 39	231,70	208,53	139,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	139,02	92,68	20,85 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	92,68	57,93	44,02 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	57,93	68,35 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0401 30 99	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 10 11	132,00	118,80	79,20	30 % de [(1) — prix à l'importation]	79,20	52,80	11,88 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	52,80	33,00	25,08 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	33,00	38,94 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 10 19	70,60	63,54	42,36	30 % de [(1) — prix à l'importation]	42,36	28,24	6,35 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	28,24	17,65	13,41 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	17,65	20,83 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 10 91	85,50	76,95	51,30	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,30	34,20	7,70 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,20	21,38	16,25 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,38	25,22 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 10 99	166,70	150,03	100,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	100,02	66,68	15,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	66,68	41,68	31,67 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	41,68	49,18 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 21 11	146,80	132,12	88,08	30 % de [(1) — prix à l'importation]	88,08	58,72	13,21 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,72	36,70	27,89 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,70	43,31 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 21 17	145,90	131,31	87,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	87,54	58,36	13,13 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,36	36,48	27,72 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,48	43,04 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 21 19	145,90	131,31	87,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	87,54	58,36	13,13 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,36	36,48	27,72 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,48	43,04 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 21 91	185,60	167,04	111,36	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,36	74,24	16,70 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,24	46,40	35,26 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,40	54,75 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 21 99	148,40	133,56	89,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	89,04	59,36	13,36 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	59,36	37,10	28,20 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	37,10	43,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 29 11	400,40	360,36	240,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	240,24	160,16	36,04 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	160,16	100,10	76,08 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	100,10	118,12 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 29 15	85,00	76,50	51,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,00	34,00	7,65 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,00	21,25	16,15 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,25	25,08 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 11	83,40	75,06	50,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	50,04	33,36	7,51 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,36	20,85	15,85 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,85	24,60 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 19	83,40	75,06	50,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	50,04	33,36	7,51 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,36	20,85	15,85 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,85	24,60 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 31	76,60	68,94	45,96	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,96	30,64	6,89 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,64	19,15	14,55 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	19,15	22,60 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 39	76,60	68,94	45,96	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,96	30,64	6,89 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,64	19,15	14,55 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	19,15	22,60 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 59	141,20	127,08	84,72	30 % de [(1) — prix à l'importation]	84,72	56,48	12,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	56,48	35,30	26,83 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	35,30	41,65 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 91	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 91 99	75,00	67,50	45,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,00	30,00	6,75 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,00	18,75	14,25 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	18,75	22,13 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 99 11	83,20	74,88	49,92	30 % de [(1) — prix à l'importation]	49,92	33,28	7,49 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,28	20,80	15,81 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,80	24,54 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0402 99 31	400,00	360,00	240,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	240,00	160,00	36,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	160,00	100,00	76,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	100,00	118,00 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 11	116,90	105,21	70,14	30 % de [(1) — prix à l'importation]	70,14	46,76	10,52 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	46,76	29,23	22,21 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	29,23	34,49 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 13	170,00	153,00	102,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	102,00	68,00	15,30 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	68,00	42,50	32,30 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	42,50	50,15 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 19	174,50	157,05	104,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	104,70	69,80	15,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	69,80	43,63	33,16 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,63	51,48 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 31	93,30	83,97	55,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	55,98	37,32	8,40 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	37,32	23,33	17,73 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	23,33	27,52 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 33	90,90	81,81	54,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	54,54	36,36	8,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	36,36	22,73	17,27 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	22,73	26,82 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 10 39	90,90	81,81	54,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	54,54	36,36	8,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	36,36	22,73	17,27 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	22,73	26,82 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 11	62,50	56,25	37,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	37,50	25,00	5,63 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	25,00	15,63	11,88 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	15,63	18,44 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 13	184,50	166,05	110,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	110,70	73,80	16,61 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	73,80	46,13	35,06 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,13	54,43 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 19	172,40	155,16	103,44	30 % de [(1) — prix à l'importation]	103,44	68,96	15,52 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	68,96	43,10	32,76 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,10	50,86 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 33	175,00	157,50	105,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	105,00	70,00	15,75 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	70,00	43,75	33,25 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,75	51,63 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 51	166,70	150,03	100,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	100,02	66,68	15,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	66,68	41,68	31,67 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	41,68	49,18 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 53	160,00	144,00	96,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	96,00	64,00	14,40 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	64,00	40,00	30,40 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	40,00	47,20 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 59	50,00	45,00	30,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	30,00	20,00	4,50 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	20,00	12,50	9,50 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	12,50	14,75 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 61	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 63	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0403 90 69	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0404 90 21	114,70	103,23	68,82	30 % de [(1) — prix à l'importation]	68,82	45,88	10,32 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	45,88	28,68	21,79 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	28,68	33,84 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0404 90 29	184,40	165,96	110,64	30 % de [(1) — prix à l'importation]	110,64	73,76	16,60 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	73,76	46,10	35,04 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,10	54,40 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0404 90 81	86,20	77,58	51,72	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,72	34,48	7,76 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,48	21,55	16,38 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,55	25,43 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0404 90 83	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0405 10 11	248,30	223,47	148,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	148,98	99,32	22,35 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	99,32	62,08	47,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,08	73,25 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0405 10 19	248,30	223,47	148,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	148,98	99,32	22,35 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	99,32	62,08	47,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,08	73,25 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0405 10 90	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0405 90 10	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0405 90 90	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 10 20	277,60	249,84	166,56	30 % de [(1) — prix à l'importation]	166,56	111,04	24,98 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	111,04	69,40	52,74 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	69,40	81,89 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 10 80	380,00	342,00	228,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	228,00	152,00	34,20 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	152,00	95,00	72,20 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	95,00	112,10 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 20 90	381,30	343,17	228,78	30 % de [(1) — prix à l'importation]	228,78	152,52	34,32 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	152,52	95,33	72,45 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	95,33	112,48 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 30 10	329,50	296,55	197,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	197,70	131,80	29,66 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	131,80	82,38	62,61 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	82,38	97,20 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 30 31	315,30	283,77	189,18	30 % de [(1) — prix à l'importation]	189,18	126,12	28,38 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	126,12	78,83	59,91 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,83	93,01 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 30 39	336,90	303,21	202,14	30 % de [(1) — prix à l'importation]	202,14	134,76	30,32 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	134,76	84,23	64,01 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	84,23	99,39 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 30 90	327,30	294,57	196,38	30 % de [(1) — prix à l'importation]	196,38	130,92	29,46 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	130,92	81,83	62,19 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	81,83	96,55 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 40 10	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 40 50	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 40 90	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 01	288,90	260,01	173,34	30 % de [(1) — prix à l'importation]	173,34	115,56	26,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	115,56	72,23	54,89 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	72,23	85,23 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 13	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 15	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 17	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 18	526,80	474,12	316,08	30 % de [(1) — prix à l'importation]	316,08	210,72	47,41 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	210,72	131,70	100,09 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	131,70	155,41 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 21	271,00	243,90	162,60	30 % de [(1) — prix à l'importation]	162,60	108,40	24,39 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	108,40	67,75	51,49 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	67,75	79,95 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 23	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 25	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 27	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 29	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 32	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 35	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 37	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 39	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 50	306,40	275,76	183,84	30 % de [(1) — prix à l'importation]	183,24	122,56	27,58 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	122,56	76,60	58,22 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	76,60	90,39 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 61	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 63	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 69	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 73	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 75	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 76	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 78	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 79	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 81	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 82	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 84	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 85	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 86	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 87	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 88	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0404 90 93	320,00	288,00	192,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	192,00	128,00	28,80 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	128,00	80,00	60,80 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	80,00	94,40 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
0406 90 99	413,50	372,15	248,10	30 % de [(1) — prix à l'importation]	248,10	165,40	37,22 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	165,40	103,38	78,57 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	103,38	121,98 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]

ANNEXE II

Règlement abrogé, avec liste de ses modifications successives

Règlement (CE) no 1598/95 de la Commission (JO L 151 du 1.7.1995, p. 1)
Règlement (CE) no 2931/95 de la Commission (JO L 307 du 20.12.1995, p. 10)	uniquement l’article 8
Règlement (CE) no 1756/96 de la Commission (JO L 230 du 11.9.1996, p. 6)
Règlement (CE) no 2325/96 de la Commission (JO L 316 du 5.12.1996, p. 11)	uniquement l’article 1er

ANNEXE III

Tableau de correspondance

Règlement (CE) no 1598/95	Présent règlement
Article 1er	Article 1er
Article 2, paragraphe 1, premier tiret	Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, paragraphe 1, deuxième tiret	Article 2, paragraphe 1, point b)
Article 2, paragraphe 1, troisième tiret	Article 2, paragraphe 1, point c)
Article 2, paragraphe 2	Article 2, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 3	Article 2, paragraphe 3
Article 3, termes introductifs, points a) à e)	Article 3, premier alinéa
Article 3, termes conclusifs	Article 3, deuxième alinéa
Article 4	Article 4
—	Article 5
Article 5	Article 6
Annexe	Annexe I
—	Annexe II
—	Annexe III

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