édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 217 - 220
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Document 32007R0492
Commission Regulation (EC) No 492/2007 of 3 May 2007 amending for the 75th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n o 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n o 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
JO L 116 du 4.5.2007, p. 5–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
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PDF
Official Journal
|
4.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 492/2007 DE LA COMMISSION
du 3 mai 2007
modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 17 avril 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 14/2007 de la Commission (JO L 6 du 11.1.2007, p. 6).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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1) |
La mention «Mohammad Sadiq (alias Maulavi Amir Mohammad). Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). |
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2) |
La mention «Najib Ullah (alias Maulvi Muhammad Juma). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (délivré le 20.10.1996).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). |
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3) |
La mention «Sayed Allamuddin Athear. Fonction: deuxième secrétaire, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1955. Lieu de naissance: Badakshan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Sayed Allamuddin Athear. Fonction: deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 15.2.1955. Lieu de naissance: Badakshan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994 (passeport afghan). |
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4) |
La mention «Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000974.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). |
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5) |
La mention «Khalid Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25.8.1962.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements: réside à Londres. |
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6) |
La mention «Al-Qadi, Yasin (alias Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; alias Kahdi, Yasin), Jeddah, Arabie Saoudite» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance: 23.2.1955. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements: Jeddah, Arabie saoudite. |
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7) |
La mention «Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance: a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance: Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements: Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. |
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8) |
La mention «Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien no A-992535» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003). |
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9) |
La mention «Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq]; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport no: 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire: proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq], né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport no: 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire: proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes. |
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10) |
La mention «Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, expire le 8.11.2008). |
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11) |
La mention «Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no B049614.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (alias Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.5.2006). |
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12) |
La mention «Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le 1.7.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009). |
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13) |
La mention «Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le 1.2.1957, à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. |
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14) |
La mention «Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah]. Date de naissance: 28.4.1949. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Date de naissance: a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009). |
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15) |
La mention «Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse: Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937. Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Salim Ahmad Salim Hamdan (alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi). Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001. |