ANNEXE

FORMAT TECHNIQUE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

1.   STRUCTURE DES DONNÉES

Les enregistrements des données individuelles pour chaque trimestre, année ou période de cinq ans devant être communiqués à Eurostat sont répertoriés dans neuf ensembles de données correspondant à une annexe du règlement no 91/2003. Les types de données suivants sont couverts:

—	statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée (annexe A)

—	statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée (annexe B)

—	statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée (annexe C)

—	statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée (annexe D)

—	statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe E)

—	statistiques régionales quinquennales sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe F)

—	statistiques régionales quinquennales sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire (annexe G)

—	statistiques sur les accidents (annexe H)

—	liste des entreprises ferroviaires pour lesquelles des statistiques sont communiquées (annexe I).

Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée qui peuvent être utilisées par les États membres en lieu et place des déclarations détaillées normales décrites dans les annexes A et C pour les entreprises n'atteignant pas les seuils visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 91/2003.

2.   LISTE DES CHAMPS

Un ensemble de données par annexe du règlement (CE) no 91/2003 doit être communiqué sous forme de fichier plat, utilisant le point-virgule «;» pour séparer les champs. Chaque ensemble de données, à l'exception de l'ensemble de données C, doit contenir les données de tous les tableaux obligatoires en rapport avec l'annexe. Dans tout ensemble de données, le nombre de champs dans chaque enregistrement est fixe, c'est-à-dire que tous les champs doivent y figurer même s'ils sont vides (deux séparateurs de champs consécutifs indiquent un champ vide).

Dans la présente annexe, les informations suivantes sont fournies pour chaque champ:

—	«numéro de champ»: identifie la position du champ dans l'enregistrement

—	«variable»: se réfère soit à la variable du règlement (CE) no 91/2003, soit à un identifiant interne utilisé pour identifier l'enregistrement

—	«description»: brève description du contenu du champ

—

«codification»: dans les tableaux A2 et A4, certains champs sont codifiés conformément aux annexes J à K du règlement (CE) no 91/2003. D'autres règles de codification sont définies ici. Des explications et des recommandations supplémentaires sur la codification sont fournies par Eurostat dans les lignes directrices concernant l'application du règlement (CE) no 91/2003

—	«type de champ»: indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles: tous les champs numériques doivent correspondre à des nombres entiers

—	«longueur maximale»: longueur maximale prévue des données pour ce champ. Les données qui sont trop longues ne peuvent être chargées

—	«indicateur de confidentialité» (FlagC): indique si l'enregistrement est considéré comme confidentiel par l'État membre [article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 322/97 du Conseil (1) et article 2 du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil (2)

—

«indicateur d'autorisation de diffusion» de données confidentielles (FlagD): indique si les données confidentielles fournies par les États membres peuvent être diffusées [article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 322/97 et article 5, paragraphe 4, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90]. Cependant, la loi statistique autorise la Commission à modifier le jugement de l'État membre dans des cas bien définis en remplaçant FlagD=1 par FlagD=0 lorsque FlagC=1.

Ensemble de données pour l'annexe A: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	A1 à A9	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	A0	Texte	2
5	TransID	Type de transport	0 : Transport total 1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant 5 : Transit	Texte	1
6	Goods	Nature des marchandises	Annexe J du règlement	Texte	2
7	DGoods	Type de marchandises dangereuses	Annexe K du règlement	Texte	3
8	LDG	Pays de chargement	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2	XX
9	UNL	Pays de déchargement	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2	XX
10	Consgmt	Type d'envoi	1 : Trains complets 2 : Wagons complets 3 : Autres 9 : Inconnu	Texte	1
11	TTU	Type d'unité de transport	1 : Conteneurs et caisses mobiles 2 : Semi-remorques (non accompagnées) 3 : Véhicules routiers (accompagnés) 9 : Inconnu	Texte	1
12	Tonnes	Transport total de marchandises	Tonnes	Numérique	10
13	Tkm	Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre	1 000 tonnes-km	Numérique	10
14	NbrITU	Nombre d'unités de transport intermodal	Nombre d'UTI	Numérique	8
15	TeuITU	Nombre d'unités de transport intermodal transportées en EVP	EVP	Numérique	8
16	TrainKM	Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 km	1 000 trains-km	Numérique	8
17	FlagC	Indicateur de confidentialité	1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel	Texte	1
18	FlagD	Indicateur d'autorisation de diffusion	1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée	Texte	1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe A, un enregistrement est composé de dix-huit champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe 4 sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

		DsetID
Numéro de champ	Variable	A1	A2	A3	A4	A5 (3)	A6	A7	A8	A9
1	RCount	*	*	*	*	*	*	*	*	*
2	DsetID	*	*	*	*	*	*	*	*	*
3	Year	*	*	*	*	*	*	*	*	*
4	Period	*	*	*	*	*	*	*	*	*
5	TransID	*		*			*	*	*
6	Goods		*
7	DGoods				*
8	LDG			*
9	UNL			*
10	Consgmt					*
11	TTU
12	Tonnes
13	Tkm
14	NbrITU
15	TeuITU
16	TrainKM
17	FlagC
18	FlagD

Ensemble de données pour l'annexe B: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	B1 à B2	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	A0	Texte	2
5	TransID	Type de transport	0 : Transport total 1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant 5 : transit transport	Transit	1
6	Tonnes	Transport total de marchandises	Tonnes	Numérique	10
7	Tkm	Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre	1 000 tonnes-km	Numérique	10
8	TrainKm	Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 trains-km	1 000 trains-km	Numérique	8
9	FlagC	Indicateur de confidentialité	1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel	Texte	1
10	FlagD	Indicateur d'autorisation pour la diffusion de données confidentielles	1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée	Texte	1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe B, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe B sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

		DsetID
Numéro de champ	Variable	B1	B2
1	RCount	*	*
2	DsetID	*	*
3	Year	*	*
4	Period	*	*
5	TransID	*
6	Tonnes
7	Tkm
8	TrainKM
9	FlagC
10	FlagD

Ensemble de données pour l'annexe C: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	C1 à C5	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	A0	Texte	2
5	TransID	Type de transport	1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant	Texte	1
6	LDG	Pays d'embarquement	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2	XX
7	UNL	Pays de débarquement	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2	XX
8	Pass	Transport total de voyageurs	Voyageurs	Numérique	10
9	Passkm	Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètre	1 000 vkm	Numérique	10
10	TrainKm	Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km	1 000 trains-km	Numérique	8
11	FlagC	Indicateur de confidentialité	1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel	Texte	1
12	FlagD	Indicateur d'autorisation de diffusion	1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée	Texte	1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe C, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe C sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Les données provisoires (tableaux C1 et C2) et les données finales consolidées (tableaux C3 et C4) sont envoyées en différentes occasions selon la même structure.

		DsetID
Numéro de champ	Variable	C1 (4)	C2 (4)	C3 (5)	C4 (5)	C5
1	RCount	*	*	*	*	*
2	DsetID	*	*	*	*	*
3	Year	*	*	*	*	*
4	Period	*	*	*	*	*
5	TransID	* 1 & 2	* 3 & 4	* 1 & 2	* 3 & 4
6	LDG		*		*
7	UNL		*		*
8	Pass
9	Passkm
10	TrainKM
11	FlagC
12	FlagD

Ensemble de données pour l'annexe D: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	D1 à D2	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en 4 chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	A0	Texte	2
5	Pass	Transport total de voyageurs	Voyageurs	Numérique	10
6	Passkm	Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres	1 000 vkm	Numérique	10
7	TrainKms	Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km	1 000 trains-km	Numérique	8
8	FlagC	Indicateur de confidentialité	1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel	Texte	1
9	FlagD	Indicateur d'autorisation de diffusion	1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée	Texte	1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe D, un enregistrement est composé de neuf champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe D sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

		DsetID
Numéro de champ	Variable	D1	D2
1	RCount	*	*
2	DsetID	*	*
3	Year	*	*
4	Period	*	*
5	Pass
6	Passkm
7	TrainKM
8	FlagC
9	FlagD

Ensemble de données pour l'annexe E: statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	E1 à E2	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	T1 à T4	Texte	2
5	Tonnes	Transport total de marchandises	Tonnes	Numérique	10
6	Tkm	Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètres	1 000 tonnes-km	Numérique	10
7	Pass	Transport total de voyageurs	Voyageurs	Numérique	10
8	Passkm	Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres	1 000 vkm	Numérique	10
9	FlagC	Indicateur de confidentialité	1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel	Texte	1
10	FlagD	Indicateur d'autorisation de diffusion	1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée	Texte	1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe E, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe E sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

		DsetID
Numéro de champ	Variable	E1	E2
1	RCount	*	*
2	DsetID	*	*
3	Year	*	*
4	Period	*	*
5	Tonnes
6	Tkm
7	Pass
8	Passkm
9	FlagC
10	FlagD

Ensemble de données pour l'annexe H: statistiques sur les accidents

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	H1 à H4	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	Period	Période de référence	A0	Texte	2
5	AccID	Type d'accident	1 : Collisions 2 : Déraillements 3 : Accidents survenant à des passages à niveau 4 : Accidents impliquant des personnes et provoqués par du matériel roulant en mouvement 5 : Incendies dans le matériel roulant 6 : Autres 7 : Total 9 : Inconnu	Texte	1
6	PersID	Catégorie de personnes	1 : Voyageurs 2 : Personnel 3 : Autres 4 : Total [5: Usagers de passages à niveau] [6: Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires] 9 : Inconnu	Texte	1
7	NbAccSign	Nombre d'accidents importants	Nombre	Numérique	8
8	NbAccInj	Nombre d'accidents graves entraînant des dommages corporels	Nombre	Numérique	8
9	NbAccDGIn	Nombre d'accidents mettant en cause le transport de marchandises dangereuses	Nombre	Numérique	8
10	NbAccDGRe	Nombre d'accidents entraînant le rejet de substances dangereuses	Nombre	Numérique	8
11	NbPersK	Nombre de personnes tuées	Nombre	Numérique	8
12	NbPersI	Nombre de personnes grièvement blessées	Nombre	Numérique	8

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe H, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément à chaque tableau de l'annexe H sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Deux catégories de personnes mentionnées dans le tableau pourraient être requises à l'avenir: «5: Usagers de passages à niveau» et «6: Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires».

		DsetID
Numéro de champ	Variable	H1	H2	H3	H4
1	RCount	*	*	*	*
2	DsetID	*	*	*	*
3	Year	*	*	*	*
4	Period	*	*	*	*
5	AccID	*		*	*
6	PersID			*	*
7	NbAccSign
8	NbAccInj (6)
9	NbAccDGIn
10	NbAccDGRe
11	NbPersK
12	NbPersI

Ensemble de données pour l'annexe I

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	Longueur maximale	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2
2	DsetID	Identificateur de l'ensemble de données	I1	Texte	2
3	Year	Année de l'ensemble de données	en quatre chiffres	Texte	4
4	UCode	Code de l'entreprise (ne change pas d'une année sur l'autre)	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni + nombre à trois chiffres	Texte	5	XX
5	UName	Nom de l'entreprise		Texte	100
6	CountID	Pays d'établissement de l'entreprise	ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni	Texte	2	XX
7	IntFret	Activité de transport de marchandises: internationale	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
8	Natfret	Activité de transport de marchandises: nationale	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
9	Intpass	Activité de transport de voyageurs: internationale	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
10	Natpass	Activité de transport de voyageurs: nationale	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
11	DsetA	Données figurant à l'annexe A	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
12	DsetB	Données figurant à l'annexe B	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
13	DsetC	Données figurant à l'annexe C	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
14	DsetD	Données figurant à l'annexe D	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
15	DsetE	Données figurant à l'annexe E	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
16	DsetF	Données figurant à l'annexe F	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
17	DsetG	Données figurant à l'annexe G	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
18	DsetH	Données figurant à l'annexe H	1 : OUI 0 : NON	Texte	1
19	Tons	Transport total de marchandises (en tonnes)	Tonnes	Numérique	10
20	Tkm	Transport total de marchandises (1 000 tkm)	1 000 -tonnes-kilomètres	Numérique	10
21	Pass	Transport total de voyageurs (nombre de voyageurs)	Nombre de voyageurs	Numérique	10
22	Passkm	Transport total de voyageurs (1 000 passenger-km)	1 000 voyageurs-km	Numérique	10

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe I, un enregistrement est composé de vingt-deux champs. Dans le tableau suivant, toutes les variables sont ombrées, étant donné que l'annexe I ne compte qu'un seul tableau. Les champs facultatifs peuvent rester vides. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Numéro de champ	Variable	DsetID I1
1	RCount	*
2	DsetID	*
3	Year	*
4	UCode	*
5	UName (7)
6	CountID
7	IntFret
8	Natfret
9	Intpass
10	Natpass
11	DsetA
12	DsetB
13	DsetC
14	DsetD
15	DsetE
16	DsetF
17	DsetG
18	DsetH
19	Tons (8)
20	Tkm (9)
21	Pass (10)
22	Passkm (11)

3.   VALEURS MANQUANTES

Pour certains champs, Eurostat peut recommander d'utiliser des codes spécifiques pour les données manquantes ou d'autres données spéciales (voir colonne «Codes spécifiques pour les valeurs manquantes»).

Des informations supplémentaires figurent dans les lignes directrices pour l'application du règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques sur les transports par chemin de fer.

4.   AUTRES FORMATS STANDARD

Les États membres peuvent utiliser d'autres formats standard qui supportent les structures de données susmentionnées lorsqu'ils sont proposés par Eurostat.

5.   VALIDATION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

Eurostat soumet les données transmises par les États membres à certains contrôles de validation avant de les charger dans la base de données de production. Si de nombreux enregistrements se révèlent non valides, Eurostat les signale à l'État membre et indique les raisons de leur non-acceptation. L'État membre est alors invité à rectifier les erreurs identifiées et à renvoyer l'ensemble de données complet (et pas uniquement les enregistrements ou tableaux comportant des erreurs). Cette procédure permet de garantir l'exactitude des données au sein de chaque ensemble de données et la cohérence entre les différents ensembles.

6.   DÉNOMINATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES

La convention à appliquer pour la dénomination des fichiers est la suivante:

«RAIL_annex_frequency_CC_YYYY_period_V[_Optional field].format» où:

RAIL	Données concernant les CHEMINS DE FER
Annex	Identification de l'ensemble de données (correspondant aux annexes du règlement): A : Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée B : Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée C : Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée D : Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée E : Statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs F : Statistiques régionales sur le transport de marchandises et de voyageurs G : Statistiques sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire H : Statistiques sur les accidents I : Liste des entreprises ferroviaires
Frequency	A pour annuel Q pour trimestriel 5 pour quinquennal
CC	Pays déclarant: ISO3166-alpha2 sauf UK pour Royaume-Uni
YYYY	Année de référence (par exemple 2004)
Period	«0000» pour annuel «0001» pour le premier trimestre «0002» pour le deuxième trimestre «0003» pour le troisième trimestre «0004» pour le quatrième trimestre «0005» pour quinquennal
[_OptionalField]	Peut contenir toute chaîne de 1 à 222 caractères (ne sont autorisés que «A» à «Z», «0» à «9» ou «_»). Ce champ n'est pas interprété par les outils d'Eurostat.
.format	Format de fichier (par exemple «CSV» pour «Comma Separated Value», «GES» pour GESMES)

Il convient d'envoyer un fichier par annexe du règlement et par période.

Exemple:

Le fichier «RAIL_E_Q_FR_2004_0002.csv» est le fichier comportant des données correspondant à l'annexe E du règlement, pour la France, année 2004, deuxième trimestre.

7.   MÉTHODE DE TRANSMISSION

Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat. Cette méthode garantit la transmission sécurisée de données confidentielles.

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(1)   JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.

(2)   JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

(3)  Le tableau A5 est facultatif.

(4)  Données provisoires.

(5)  Données finales consolidées.

(6)  Le nombre d'accidents ayant entraîné des blessures graves (NbAccInj) est une variable facultative dans le tableau H1.

(7)  Le nom de l'entreprise (uname) est une variable facultative.

(8)  Le transport total de marchandises (en tonnes) est une variable facultative.

(9)  Le transport total de marchandises (1 000 tkm) (Tkm) est une variable facultative.

(10)  Le transport total de voyageurs (en nombre de voyageurs) (Pass) est une variable facultative.

(11)  Le transport total de voyageurs (1 000 vkm) (Passkm) est une variable facultative.