(1)

Les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE prévoient que la Commission devrait s’efforcer de parvenir progressivement à un système qui permette d’évaluer l’exposition diététique aux pesticides. Pour qu’une évaluation réaliste soit possible, il faut disposer de données de la surveillance des résidus de pesticides dans un certain nombre de denrées alimentaires constituant de grands composants des régimes alimentaires européens. Il est généralement reconnu que les grands composants des régimes alimentaires européens se composent d’une vingtaine à une trentaine de denrées. Compte tenu des ressources disponibles au niveau national pour la surveillance des résidus de pesticides, les États membres ne sont en mesure d’analyser que des échantillons de huit denrées par an dans le cadre d’un programme de surveillance coordonnée. L’évolution de l’utilisation des pesticides est perceptible sur des périodes de l’ordre de trois ans. Il convient donc que chaque pesticide soit surveillé en règle générale dans vingt à trente denrées alimentaires au cours d’une série de cycles triennaux.

(2)

Les résidus de pesticides couverts par la présente recommandation devraient faire l’objet d’une surveillance en 2007, dont les résultats devraient pouvoir être utilisés pour évaluer l’exposition diététique effective à ces pesticides.

(3)

Le nombre d’échantillons à prélever pour chaque campagne de surveillance coordonnée doit être déterminé par une méthode statistique systématique. Une telle méthode a été définie par la commission du Codex Alimentarius (3). Sur la base d’une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l’analyse de 642 échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1 % des produits d’origine végétale au moins contiennent des résidus dépassant cette limite. Le prélèvement de ces échantillons devrait être réparti entre les États membres en fonction de la population et du nombre de consommateurs, avec un minimum de douze échantillons par produit et par an.

(4)

Des lignes directrices concernant les «procédures de contrôle de la qualité applicables aux analyses de résidus de pesticides» ont été publiées sur le site internet de la Commission (4). Il est convenu que ces lignes directrices doivent être appliquées dans la mesure du possible par les laboratoires d’analyse des États membres et réexaminées en continu à la lumière de l’expérience acquise avec les programmes de surveillance.

(5)

La directive 2002/63/CE de la Commission (5) fixe des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale. Les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons définies dans cette directive incorporent celles recommandées par la commission du Codex Alimentarius.

(6)

Les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE exigent des États membres qu’ils précisent les critères appliqués dans l’établissement de leurs programmes d’inspection nationaux. Ces informations devraient inclure les critères appliqués pour déterminer le nombre d’échantillons à prélever et d’analyses à effectuer, les seuils à partir desquels les résidus sont notifiés et les critères sur la base desquels ces seuils ont été fixés, ainsi que des précisions concernant l’accréditation des laboratoires effectuant les analyses, en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (6), compte tenu de l’article 18 du règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, lequel accorde une dérogation à l’exigence d’accréditation (7). Le nombre et le type d’infractions ainsi que les mesures prises doivent aussi être indiqués.

(7)

Des teneurs maximales en résidus dans les aliments pour bébés et nourrissons ont été fixées conformément à l’article 6 de la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (8), et à l’article 6 de la directive 96/5/CE, Euratom de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (9).

(8)

Les informations relatives aux résultats des programmes de surveillance se prêtent particulièrement bien au traitement, au stockage et à la transmission électronique ou informatique. Des formats ont été mis au point pour la transmission des données par courrier électronique par les États membres. Ces derniers doivent donc être en mesure de transmettre leurs rapports à la Commission dans le format type. L’élaboration de lignes directrices par la Commission contribue très efficacement au développement d’un tel format type.

(9)

Les mesures prévues par la présente recommandation sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,