32007E0246

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Document 32007E0246

Position commune 2007/246/PESC du Conseil du 23 avril 2007 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

JO L 106 du 24.4.2007, p. 67–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 397–405 (MT)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 009 p. 82 - 90

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2010; abrog. implic. par 32010D0413

ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/2007/246/oj

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Official Journal

24.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/67

POSITION COMMUNE 2007/246/PESC DU CONSEIL

du 23 avril 2007

modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 février 2007, le Conseil de l'Union européenne a adopté la position commune 2007/140/PESC (1) concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(2)	Le 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1747 (2007), qui élargissait la portée des mesures restrictives imposées par la résolution 1737 (2006).

(3)	La résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies interdit l'acquisition d'armes et de matériels connexes auprès de l'Iran.

(4)

La résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies engage par ailleurs tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran de d'armements conventionnels tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l'ONU, et la fourniture à l'Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l'utilisation de ces articles afin de prévenir toute accumulation d'armements déstabilisatrice. Dans le droit fil des objectifs énoncés dans la résolution 1747 (2007) ainsi que de la politique de l'UE de ne pas vendre d'armes à l'Iran, le Conseil juge opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran de toute arme et de tout matériel connexe ainsi que la fourniture à l'Iran de toute assistance, tout investissement ou tout service connexes.

(5)

La résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies étend les sanctions financières et en matière de déplacement imposées par la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies à d'autres personnes et entités qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

(6)

La résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies appelle les États et les institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales au gouvernement iranien, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

(7)

Le Conseil a par ailleurs identifié des personnes et entités correspondant aux critères fixés à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b), de la position commune 2007/140/PESC. Il convient par conséquent de faire figurer les personnes et entités précitées à l'annexe II de ladite position commune.

(8)	Il y a lieu de modifier la position commune 2007/140/PESC conséquence.

(9)	Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en œuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2007/140/PESC est modifiée comme suit:

À l'article 1er, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«c)

les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'UE et de ses États membres en Iran;».

L'article suivant est inséré:

«Article 3 bis

Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales au gouvernement iranien, y compris par le biais de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.».

3)	Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II de la présente position commune.

Article 2

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 23 avril 2007.

Par le Conseil

Le président

F.-W. STEINMEIER

(1) JO L 61 du 28.2.2007, p. 49.

ANNEXE I

«Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point a)

A. ENTITÉS

Groupe des industries des munitions et de la métallurgie, connu également sous le nom de Groupe des industries des munitions (AMIG). Autres informations: L'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l'Iran. Le Groupe est contrôlé par l'Organisation des industries de la défense, qui est visée dans la résolution 1737 (2006).

2)	Organisation iranienne de l'énergie atomique. Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

4)	Groupe de l'industrie des missiles de croisière (également connu sous le nom de Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale). Autres informations: Fabrication et mise au point de missiles de croisière. Chargé des missiles navals, y compris les missiles de croisière.

Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: a) Entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) Participe au programme nucléaire iranien.

Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres informations: Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui participe aux activités d'enrichissement de l'uranium. L'OIEA est visée par la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

7)	Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) Précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant; b) Entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; c) Prend part au programme iranien de missiles balistiques.

8)	Farayand Technique. Autres informations: a) Prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses); b) Entité citée dans les rapports de l'AIEA.

9)	Kala-Electric (également connu sous le nom de Kalaye Electric). Autres informations: a) Fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz); b) Prend part au programme nucléaire iranien.

10)	Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres informations: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

11)	Kavoshyar Company. Autres informations: Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, elle a cherché à acquérir de la fibre de verre, des fours pour enceintes à vide et du matériel de laboratoire pour le programme nucléaire iranien.

12)	Mesbah Energy Company. Autres informations: a) Fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 — Arak); b) Prend part au programme nucléaire iranien.

13)	Novin Energy Company (également connue sous le nom de Pars Novin). Autres informations: Entité relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, au nom de laquelle elle a transféré des fonds à des entités concourant au programme nucléaire iranien.

14)	Parchin Chemical Industries. Autres informations: Filiale de l'Organisation des industries de la défense, qui produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.

15)	Pars Aviation Services Company. Autres informations: Cette entité assure la maintenance d'aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution.

16)	Pars Trash Company. Autres informations: a) Prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses); b) Entité citée dans les rapports de l'AIEA.

17)	Industries aéronautiques Qods. Autres informations: Cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

18)	Groupe industriel Sanam. Autres informations: Contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales, au nom de laquelle il a acquis des équipements pour le programme de missiles.

19)	7th of Tir. Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire iranien; b) prend part au programme nucléaire iranien.

20)	Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: a) Entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; b) prend part au programme iranien de missiles balistiques.

21)	Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: a) Entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; b) prend part au programme iranien de missiles balistiques.

22)	Sho'a' Aviation. Autres informations: Cette entité produit des avions ultralégers; le Corps des gardiens de la révolution a affirmé qu'il mettait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

23)	Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales, ce groupe a participé à l'acquisition, au niveau international, d'équipements pour les missiles.

B. PERSONNES PHYSIQUES

1)	Fereidoun Abbasi-Davani. Autres informations: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi

2)	Dawood Agha-Jani. Fonction: Directeur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz. Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

3)	Ali Akbar Ahmadian. Titre: Vice-amiral. Fonction: Chef d'État-major du Corps des gardiens de la révolution.

4)	Behman Asgarpour. Fonction: Directeur des opérations (Arak). Autres informations: Concourt au programme nucléaire iranien.

5)	Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: Directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales. Autres informations: Prend part au programme iranien de missiles balistiques.

6)	Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction Président de l'Organisation des industries aérospatiales. Autres informations: Concourt au programme iranien de missiles balistiques.

Ahmad Derakhshandeh. Fonction: Président-Directeur général de la Bank Sepah. Autres informations: Cette banque appuie l'Organisation des industries aérospatiales et les entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

8)	Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales. Autres informations: Prend part au programme iranien de missiles balistiques.

Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Autres informations: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). L'AIEA a demandé à l'interroger sur les activités du PHRC au cours de la période où il y travaillait, mais a essuyé un refus de l'Iran.

10)	Mohammad Hejazi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force de résistance Bassij.

11)	Mohsen Hojati. Fonction: Chef du Groupe industriel Fajr. Autres informations: Ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son rôle dans le programme de missiles balistiques).

12)	Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: Ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son rôle dans le programme de missiles balistiques.

13)	Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: Directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

14)

Naser Maleki. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: Ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques. Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.

15)	Jafar Mohammadi. Fonction: Conseiller technique auprès de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

16)	Ehsan Monajemi. Fonction: Directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

17)

Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: Général (Lt Gen). Fonction: Recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: La faculté de chimie, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Prend part au programme nucléaire iranien.

18)	Mohammad Qannadi. Fonction: Vice-Président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien.

19)

Amir Rahimi. Fonction: Responsable du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres informations: Le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui participe aux activités d'enrichissement.

20)	Morteza Rezaie. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution (IRGC).

21)	Morteza Safari. Titre: Contre-amiral. Fonction: Commandant des forces navales de l'IRGC.

22)	Yahya Rahim Safavi. Titre: Général (Maj. Gen). Fonction: Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Autres informations: Prend part au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques.

23)	Seyed Jaber Safdari. Autres informations: Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz

24)	Hosein Salimi. Titre: Général. Fonction: Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Autres informations: Prend part au programme iranien de missiles balistiques.

25)	Qasem Soleimani. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force Qods.

26)	Mohammad Reza Zahedi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique

27)	Général Zolqadr. Fonction: Vice-Ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique.»

ANNEX II

«A. Personnes physiques

	Nom	Informations d'identification	Motifs
1.	Reza AGHAZADEH	Né le 15/3/1949 Numéro de passeport: S4409483; valable du 26/4/2000 au 27/4/2010; délivré à Téhéran. Lieu de naissance: Khoy	Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
2.	Amir Moayyed ALAI		Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Cette demande concerne tous les travaux en rapport avec des centrifugeuses. Le 27 août 2006, M. Alai a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
3.	Mohammed Fedai ASHIANI		Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Il a été demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Le 27 août 2006, M. Ashiani a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la production de carbonate double d'ammonium et d'uranyle et dans la gestion et la conception technique du complexe d'enrichissement de Natanz (Kashan).
4.	Haleh BAKHTIAR		Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Le 27 août 2006, Mme Bakhtiar a été décorée par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Le magnésium à ce degré de pureté est utilisé pour produire de l'uranium métal, susceptible d'être moulé pour fabriquer des armes nucléaires. L'Iran a refusé à l'AIEA l'accès à un document sur la production d'hémisphères d'uranium métal, qui ne peuvent être utilisées que pour fabriquer des armes nucléaires.
5.	Morteza BEHZAD		Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses. Il a été demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Tous les travaux en rapport avec les centrifugeuses sont concernés. Le 27 août 2006, M. Behzad a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la fabrication de composants complexes et sensibles des centrifugeuses.
6.	Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN	Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran	Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.
7.	Seyyed Hussein (Hossein) HUSSEINI (HOSSEINI)		Responsable de l'AEOI participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde (IR40), à Arak. La résolution 1737 (2006) du CSNU a demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités dans le cadre de projets liés à l'eau lourde.
8.	M. Javad KARIMI SABET		Président de la Novin Energy Company. Karimi Sabet a par ailleurs été décoré en août 2006 par le Président Ahmadinejad pour son rôle dans la conception, la production, l'installation et la mise en œuvre des équipements nucléaires du site de Natanz.
9.	Said Esmail KHALILIPOUR		Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
10.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Téhéran/Iran; Fax: (+9821) 8021412	Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
11.	Hamid-Reza MOHAJERANI		Participe à la gestion de la production dans les installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Le 27 août 2006, M. Mohajerani a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la gestion de la production à l'UCF et dans la planification, la construction et l'installation de l'unité UF6 (c'est-à-dire la matière d'alimentation pour l'enrichissement).
12.	Houshang NOBARI		Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Les activités du complexe d'enrichissement de Natanz (Kashan) sont concernées. Le 27 août 2006, M. Nobari a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la bonne gestion et exécution du plan relatif au site de Natanz (Kashan).
13.	Dr Javad RAHIQI		Directeur du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'AEOI. Ce centre supervise l'usine de conversion d'uranium d'Ispahan. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Toutes les activités de conversion sont concernées. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
14.	Abbas RASHIDI		Participe aux activités d'enrichissement à Natanz. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Le 27 août 2006, M. Rashidi a été décoré par le président Ahmadinejad pour sa gestion et son rôle de premier plan dans le bon fonctionnement de la cascade de 164 centrifugeuses d'enrichissement située à Natanz.
15.	Abdollah SOLAT SANA		Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.

B. Entities

	Nom	Informations d'identification	Motifs
1.	Organisation des industries aérospatiales (AIO)	AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran	L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
2.	Industries d'armement	Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran	Une filiale de la DIO (Defence Industries Organization).
3.	Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) — également connu sous l'appellation d'Institut d'enseignement pour la recherche/Moassese Amozeh Va Tahgiaghati (ERI/MAVT Co.)	Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran	Chargé de la R&Une filiale de la DIO. Le DTSRC fait une grande partie des acquisitions au profit de la DIO.
4.	Jaber Ibn Hayan	AEOI-JIHRD P.O.Box: 11365-8486; Téhéran; 84, 20th Av. Entehaye Karegar Shomali Street; Téhéran	Jaber Ibn Hayan est un laboratoire de l'AEOI impliqué dans les activités relatives au cycle du combustible. Situé au sein du Centre de recherche nucléaire de Téhéran (TNRC), il n'avait pas été déclaré par l'Iran au titre de son accord de garantie avant 2003, alors que des activités de conversion y étaient menées.
5.	Industries maritimes	Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran	Une filiale de la DIO.
6.	Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)	AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran	La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.
7.	Groupe des industries spéciales	Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran	Une filiale de la DIO.
8.	Société TAMAS		TAMAS participe aux activités liées à l'enrichissement que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre. TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.»

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