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Document 32007D0853
2007/853/EC: Commission Decision of 13 December 2007 on the continuation in the year 2008 of Community comparative trials and tests on seeds and propagating material of Asparagus officinalis under Council Directive 2002/55/EC started in 2005 (Text with EEA relevance )
2007/853/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/853/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 335 du 20.12.2007, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 335/59 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2007
relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/853/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1),
vu la décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2005/5/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2005 à 2009 conformément à la directive 2002/55/CE en ce qui concerne Asparagus officinalis. |
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(2) |
Il convient de poursuivre en 2008 les essais et analyses réalisés en 2005, en 2006 et en 2007, |
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis qui ont débuté en 2005 se poursuivent en 2008 conformément à la décision 2005/5/CE.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).
(2) JO L 2 du 5.1.2005, p. 12.