4.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 316/62

(1)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.

(2)

À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni, la décision 2007/731/CE (5) a modifié la décision 2006/415/CE afin d’actualiser son annexe.

(3)

Les mesures de protection adoptées par le Royaume-Uni conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

(4)

Étant donné qu’un nouveau foyer de la maladie s’est déclaré dans la zone soumise à des restrictions, la délimitation de cette zone et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique.

(5)

À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles en Roumanie, dans le comté de Tulcea, la décision 2006/415/CE a été modifiée par la décision 2007/770/CE (6), qui visait à remanier l'annexe de la décision 2006/415/CE.

(6)

Les mesures de protection adoptées par la Roumanie conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

(7)

La Pologne a notifié à la Commission l'apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans des élevages de volailles situés sur son territoire, dans le comté de Brudzeń Duży, et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement de zones A et B conformément à l'article 4 de ladite décision.

(8)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Pologne et estime que les limites des zones A et B définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Pologne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.

(9)

Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,