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Document 32007D0731
2007/731/EC: Commission Decision of 13 November 2007 amending Decision 2006/415/EC concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in the United Kingdom (notified under document number C(2007) 5549) (Text with EEA relevance)
2007/731/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5549] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/731/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5549] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 295 du 14.11.2007, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018
|
14.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2007) 5549]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/731/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé. |
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(2) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un élevage de volailles situé sur son territoire, dans le comté du Suffolk, et a pris les mesures appropriées conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement des zones A et B prévues par l'article 4 de ladite décision. |
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(3) |
La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne le Royaume-Uni et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies. |
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(4) |
L'annexe actuelle de la décision 2006/415/CE n'est plus d'actualité, les mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire en Allemagne ayant expiré; il convient dès lors de remplacer l'annexe dans son ensemble. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence. |
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(6) |
Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/632/CE (JO L 255 du 29.9.2007, p. 46).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
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Code ISO du pays |
État membre |
Zone A |
Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |
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|
Code (si disponible) |
Dénomination |
|||
|
UK |
ROYAUME-UNI |
SUFFOLK 00162 |
Zone de protection: Zone comprenant la partie du comté du Suffolk contenue dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée TM 06178 76666 (1). |
21.12.2007 |
|
|
|
SUFFOLK 00162 NORFOLK 00154 |
Zone de surveillance: Zone comprenant la partie des comtés du Suffolk et du Norfolk contenue dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée TM 06178 76666 (1). |
|
PARTIE B
Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
|
Code ISO du pays |
État membre |
Zone B |
Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |
|
|
Code (si disponible) |
Dénomination |
|||
|
UK |
ROYAUME-UNI |
NORFOLK 00154 SUFFOLK 00162 |
Les districts de: Babergh Breckland Forest Heath Ipswich Mid Suffolk Norwich St Edmundsbury South Norfolk Suffolk Coastal Waveney |
21.12.2007» |
(1) Coordonnée nationale britannique.