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Document 32007D0666
2007/666/EC: Commission Decision of 9 October 2007 on the appointment of one member of the European Group on Ethics in Science and New Technologies for its third mandate
2007/666/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2007 relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
2007/666/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2007 relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
JO L 271 du 16.10.2007, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 271/15 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2007
relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
(2007/666/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2005/383/CE de la Commission du 11 mai 2005 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par lettre du 12 juillet 2006, M. Carlo CASINI a démissionné du GEE à la suite de sa nomination comme membre du Parlement européen. |
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(2) |
La Commission a ensuite publié, le 15 mars 2007, un appel de candidatures pour la sélection d'un nouveau membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et un jury composé de cadres supérieurs de la Commission a examiné les candidatures reçues et établi une liste restreinte pour décision de la Commission, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Francesco D. BUSNELLI est nommé membre du GEE pour la période couverte par l'actuel GEE (2005-2009) en remplacement de M. Carlo CASINI, ancien membre du GEE.
Article 2
Le mandat du nouveau membre du GEE court à compter du jour de l'adoption de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2007.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 127 du 20.5.2005, p. 17.