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Document 32007D0662
2007/662/EC: Council Decision of 9 October 2007 appointing five Slovenian members and three Slovenian alternate members to the Committee of the Regions
2007/662/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2007 portant nomination de cinq membres et de trois suppléants slovènes au Comité des régions
2007/662/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2007 portant nomination de cinq membres et de trois suppléants slovènes au Comité des régions
JO L 270 du 13.10.2007, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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13.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 270/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 9 octobre 2007
portant nomination de cinq membres et de trois suppléants slovènes au Comité des régions
(2007/662/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. SOVIČ, M. KOVAČIČ, Mme PEČAN, M. ŠTEBE et M. HALB. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. COLARIČ et de la démission de M. KOVŠE. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme MAJCEN en tant que membre (changement de mandat), |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS