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Document 32007D0662

2007/662/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2007 portant nomination de cinq membres et de trois suppléants slovènes au Comité des régions

JO L 270 du 13.10.2007, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/662/oj

13.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 270/17


DÉCISION DU CONSEIL

du 9 octobre 2007

portant nomination de cinq membres et de trois suppléants slovènes au Comité des régions

(2007/662/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement slovène,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. SOVIČ, M. KOVAČIČ, Mme PEČAN, M. ŠTEBE et M. HALB. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. COLARIČ et de la démission de M. KOVŠE. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme MAJCEN en tant que membre (changement de mandat),

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

a)

en tant que membres:

 

M. Franci ROKAVEC, župan Občine Litija,

 

M. Franci VOVK, župan Občine Dolenjske Toplice,

 

Mme Irena MAJCEN, županja Občine Slovenska Bystrica (changement de mandat),

 

M. Aleš ČERIN, podžupan Mestne občine Ljubljana,

 

Mme Jasmina VIDMAR, članica občinskega sveta Mestne občine Maribor,

et

b)

en tant que suppléants:

 

M. Antón ŠTIHEC, župan Mestne občine Murska Sobota,

 

M. Blaž MILAVEC, župan Občine Sodražica,

 

M. Jure MEGLIČ, podžupan Občine Tržič.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2007.

Par le Conseil

Le président

F. TEIXEIRA DOS SANTOS


(1)   JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.


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