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Document 32007D0650
2007/650/EC: Council Decision of 1 October 2007 appointing an Austrian member to the Committee of the Regions
2007/650/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
2007/650/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
JO L 262 du 9.10.2007, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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9.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 262/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
(2007/650/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Sepp RIEDER, |
DÉCIDE:
Article premier
Mme Renate BRAUNER, Vizebürgermeisterin der Stadt Wien und stellvertretende Landeshauptfrau, est nommée membre du Comité des régions en remplacement de M. Sepp RIEDER pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. LINO
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.