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Document 32007D0622
2007/622/EC,Euratom: Council Decision of 26 September 2007 appointing an Italian member of the European Economic and Social Committee and amending Decisions 2006/524/EC, Euratom and 2006/651/EC, Euratom
2007/622/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre italien du Comité économique et social européen et modifiant les décisions 2006/524/CE, Euratom et 2006/651/CE, Euratom
2007/622/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre italien du Comité économique et social européen et modifiant les décisions 2006/524/CE, Euratom et 2006/651/CE, Euratom
JO L 253 du 28.9.2007, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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28.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/39 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 septembre 2007
portant nomination d’un membre italien du Comité économique et social européen et modifiant les décisions 2006/524/CE, Euratom et 2006/651/CE, Euratom
(2007/622/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la candidature présentée par le gouvernement italien,
après avoir recueilli l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2006/524/CE, Euratom du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1), et par la décision 2006/651/CE, Euratom du 15 septembre 2006 portant nomination des membres belges, grecs, irlandais, chypriotes, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britanniques ainsi que de deux membres italiens du Comité économique et social européen (2), le Conseil a nommé les membres italiens dudit Comité pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010. |
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(2) |
Un siège de membre italien dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Paolo NICOLETTI, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Marco FELISATI est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Paolo NICOLETTI pour la durée de son mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2007.
Par le Conseil
Le président
J. SILVA
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.
(2) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.