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Document 32007D0621
2007/621/EC,Euratom: Council Decision of 26 September 2007 appointing a Danish member of the European Economic and Social Committee
2007/621/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
2007/621/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
JO L 253 du 28.9.2007, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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28.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/38 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 septembre 2007
portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
(2007/621/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/703/CE, Euratom du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen (1) pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010,
vu la candidature présentée par le gouvernement danois,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre danois du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Randi IVERSEN,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Mette KINDBERG est nommée membre du Comité économique et social européen en remplacement de Mme Randi IVERSEN pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2007.
Par le Conseil
Le président
J. SILVA
(1) JO L 291 du 21.10.2006, p. 33.