édition spéciale croate: chapitre 03 tome 004 p. 275 - 275
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Document 32007D0432
2007/432/EC: Commission Decision of 18 June 2007 extending the period of validity of Decision 2002/499/EC in respect of naturally or artificially dwarfed plants of Chamaecyparis Spach, Juniperus L. and Pinus L., originating in the Republic of Korea (notified under document number C(2007) 2495)
2007/432/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2007) 2495]
2007/432/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2007) 2495]
JO L 161 du 22.6.2007, p. 65–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
22.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/65 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 juin 2007
prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2007) 2495]
(2007/432/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (2) autorise les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée, pour des périodes limitées et sous certaines conditions. |
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(2) |
Étant donné que les éléments justifiant cette autorisation restent valables et qu'aucune information nouvelle ne justifie une révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2002/499/CE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 2, premier et deuxième alinéas, l'année 2008 est remplacée par l'année 2010; |
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2) |
l'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 9).
(2) JO L 168 du 27.6.2002, p. 53. Décision modifiée par la décision 2005/775/CE (JO L 292 du 8.11.2005, p. 11).