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Document 32007D0421
2007/421/EC: Commission Decision of 14 June 2007 repealing Decision 96/587/EC on the publication of the list of recognised organisations which have been notified by Member States in accordance with Council Directive 94/57/EC (notified under document number C(2007) 2379) (Text with EEA relevance)
2007/421/CE: Décision de la Commission du 14 juin 2007 abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/421/CE: Décision de la Commission du 14 juin 2007 abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 157 du 19.6.2007, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/04/2015; abrogé par 32015D0669
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19.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/18 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juin 2007
abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2007) 2379]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/421/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
Considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 96/587/CE de la Commission (2) a répertorié les organisations reconnues par les États membres conformément à la directive 94/57/CE. |
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(2) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 94/57/CE, les organisations qui le 22 janvier 2002 sont déjà reconnues sur la base de ladite directive restent reconnues. |
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(3) |
La décision 2005/623/CE de la Commission (3) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la Grèce et pour Chypre. |
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(4) |
La décision 2006/382/CE de la Commission (4) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique, ce qui a eu des incidences pour Malte. |
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(5) |
La décision 2006/660/CE de la Commission (5) a accordé une reconnaissance communautaire limitée au registre maritime polonais pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la République tchèque, Chypre, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. |
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(6) |
La décision 96/587/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu’une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/587/CE est abrogée.
Article 2
Le directeur général de l’énergie et des transports publie pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l’Union européenne une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.
Par la Commission
Jacques BARROT
Vice-président
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).
(2) JO L 257 du 10.10.1996, p. 43. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/221/CE (JO L 73 du 15.3.2002, p. 30).
(3) JO L 219 du 24.8.2005, p. 43.
(4) JO L 151 du 6.6.2006, p. 31.
(5) JO L 272 du 3.10.2006, p. 17.