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Document 32007D0235
Council Decision 2007/235/CFSP of 16 April 2007 implementing Common Position 2004/161/CFSP renewing restrictive measures against Zimbabwe
Décision 2007/235/PESC du Conseil du 16 avril 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
Décision 2007/235/PESC du Conseil du 16 avril 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
JO L 101 du 18.4.2007, p. 14–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 352–357
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 14/02/2011; abrog. implic. par 32011D0101
18.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 101/14 |
DÉCISION 2007/235/PESC DU CONSEIL
du 16 avril 2007
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par la position commune 2002/145/PESC (2) et le règlement (CE) no 310/2002 (3), le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe. Ces mesures prévoient notamment l’interdiction de fournir des armements et des matériels connexes audit pays ainsi que le gel des capitaux et d’avoirs financiers appartenant à certaines personnes. |
(2) |
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a renouvelé certaines de ces mesures restrictives, notamment celles prévues par la position commune 2002/145/PESC. |
(3) |
À l’occasion du remaniement du gouvernement du Zimbabwe qui a eu lieu les 6 et 7 février 2007, cinq nouvelles personnes ont intégré le gouvernement. Ces personnes devraient, par conséquent, faire l’objet des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2004/161/PESC. |
(4) |
La liste des personnes faisant l’objet desdites mesures restrictives, dont les noms figurent à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC, devrait donc être actualisée, |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007.
Par le Conseil
Le président
Horst SEEHOFER
(1) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC (JO L 51 du 20.2.2007, p. 25).
(2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30).
(3) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18).
ANNEXE
Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC
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Président, né le 21.2.1924 |
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Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
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Ministre des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 |
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«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police |
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Vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957 |
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Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963 |
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Anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
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Gouverneur de la province du Manicaland |
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Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
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Vice-ministre de l’industrie et du commerce international |
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«Police Commissioner», né le 10.3.1953 |
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|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF |
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«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
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Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947 |
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Anciennement ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
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Anciennement vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 |
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Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
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Président, Commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
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Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
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Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 |
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Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
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Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire |
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Vice ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957 |
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Vice ministre du développement économique, né le 22.6.1935 |
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Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946 |
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Président de la Commission de surveillance électorale |
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Anciennement président de la Commission de surveillance électorale |
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Ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940 |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
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Anciennement gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
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Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
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Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
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Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
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Anciennement ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949 (NB: actuellement en détention) |
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Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement vice-ministre des transports et des communications |
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|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933 |
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Anciennement vice-ministre des mines et du Max Kokerai développement minier, né le 13.6.1952 |
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Ministre d’État pour l’ingénierie agricole et la mécanisation (anciennement ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954 |
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|
Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943 |
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Anciennement vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 |
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|
Président de la Commission des médias et de l’information |
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Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement ministre des finances), né le 22.3.1950 |
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Maire ad interim de Harare (ZANU-PF) |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
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Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture |
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«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961 |
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Ministre sans portefeuille (anciennement ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 |
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Anciennement vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
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Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l’intérieur), né le 4.4.1948 |
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Gouverneur de la province du Mashonaland central |
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Gouverneur de la province du Matabeleland Sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
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Gouverneur de la province de Bulawayo |
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Gouverneur de la province du Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
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Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 |
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Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969 |
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Vice-ministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 21 avril 1951 à Mhute Kraal — Zvishavane |
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Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF |
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Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain |
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Ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952 |
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Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement président du parlement), né le 15.9.1946 |
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Ministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
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Anciennement «Minister of State» chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957 |
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Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945 (NB: ambassadeur en Afrique du Sud) |
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Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
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Vice-président, né le 6.12.1923 |
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Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 |
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«Minister of State» chargé des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946 |
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Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 |
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«Registrar General», né le 22.12.1942 |
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Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
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Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 |
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Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
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Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965 |
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Vice-président (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955 |
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Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949 |
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|
Ministre des finances (anciennement ministre de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942 |
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Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
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Anciennement ministre des finances, né le 31.7.1941 |
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«Assistant Police Commissioner» |
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Ministre des transports et des communications (anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
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«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 |
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Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures |
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Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite |
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Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement vice-présidente du sénat) |
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Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois, né le 27.5.1948 |
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Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 |
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|
Général de brigade (anciennement directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
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Vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964 |
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Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
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Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 |
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Ministre de l’information et de la communication (anciennement vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949 |
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|
Ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 |
||
|
Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 |
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|
Président du parlement (anciennement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
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|
Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955 |
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|
Vice-ministre des transports et des communications |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
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Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949 |
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Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement vice-ministre), né le 2.8.1950 |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture |
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|
Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 |
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|
Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance |
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Gouverneur de la province du Mashonaland occidental |
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|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine |
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Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 |
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|
Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
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|
Responsable en chef des élections |
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«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945 |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 |
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|
Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 |
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Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
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|
Anciennement président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
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Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 126), né le 3.5.1949 |
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Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 |
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|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
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|
Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936 |
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|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
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|
«Minister of State» pour les entreprises publiques (anciennement vice-ministre du développement économique) |
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|
Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
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|
«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare |
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|
Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
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|
Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe) |
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|
Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 |