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Document 32007D0235

Décision 2007/235/PESC du Conseil du 16 avril 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

JO L 101 du 18.4.2007, p. 14–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 352–357 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/02/2011; abrog. implic. par 32011D0101

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/235/oj

18.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/14


DÉCISION 2007/235/PESC DU CONSEIL

du 16 avril 2007

mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la position commune 2002/145/PESC (2) et le règlement (CE) no 310/2002 (3), le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe. Ces mesures prévoient notamment l’interdiction de fournir des armements et des matériels connexes audit pays ainsi que le gel des capitaux et d’avoirs financiers appartenant à certaines personnes.

(2)

Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a renouvelé certaines de ces mesures restrictives, notamment celles prévues par la position commune 2002/145/PESC.

(3)

À l’occasion du remaniement du gouvernement du Zimbabwe qui a eu lieu les 6 et 7 février 2007, cinq nouvelles personnes ont intégré le gouvernement. Ces personnes devraient, par conséquent, faire l’objet des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2004/161/PESC.

(4)

La liste des personnes faisant l’objet desdites mesures restrictives, dont les noms figurent à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC, devrait donc être actualisée,

DÉCIDE:

Article premier

L’annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007.

Par le Conseil

Le président

Horst SEEHOFER


(1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC (JO L 51 du 20.2.2007, p. 25).

(2)  JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30).

(3)  JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18).


ANNEXE

Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

3.

Buka (alias Bhuka), Flora

Ministre des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

4.

Bvudzijena, Wayne

«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police

5.

Chapfika, David

Vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957

6.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963

7.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

8.

Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province du Manicaland

9.

Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

10.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

11.

Chihuri, Augustine

«Police Commissioner», né le 10.3.1953

12.

Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

13.

Chimutengwende, Chen

«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

14.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947

15.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

16.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

17.

Chitepo, Victoria

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928

18.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

19.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

20.

Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

21.

Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952

22.

Dabengwa, Dumiso

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

23.

Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire

24.

Dokora, Lazarus

Vice ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957

25.

Georgias, Aguy

Vice ministre du développement économique, né le 22.6.1935

26.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946

27.

Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

28.

Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement président de la Commission de surveillance électorale

29.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940

30.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

31.

Hungwe, Josaya (a.k.a. Josiah) Dunira

Anciennement gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

32.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

33.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

34.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

35.

Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

36.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949 (NB: actuellement en détention)

37.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement vice-ministre des transports et des communications

38.

Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933

39.

Machaya, Jason (alias Jaison)

Anciennement vice-ministre des mines et du Max Kokerai développement minier, né le 13.6.1952

40.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre d’État pour l’ingénierie agricole et la mécanisation (anciennement ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954

41.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943

42.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

43.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information

44.

Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement ministre des finances), né le 22.3.1950

45.

Makwavarara, Sekesai

Maire ad interim de Harare (ZANU-PF)

46.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

47.

Maluleke, Titus

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture

48.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961

49.

Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

50.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

51.

Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l’intérieur), né le 4.4.1948

52.

Masawi, Ephrahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland central

53.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland Sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

54.

Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

55.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

56.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960

57.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969

58.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 21 avril 1951 à Mhute Kraal — Zvishavane

59.

Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur

60.

Mavhaire, Dzikamai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

61.

Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

62.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952

63.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement président du parlement), né le 15.9.1946

64.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

65.

Moyo, Jonathan

Anciennement «Minister of State» chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957

66.

Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

67.

Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945 (NB: ambassadeur en Afrique du Sud)

68.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

69.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

70.

Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

71.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargé des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946

72.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

73.

Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

74.

Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

75.

Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

76.

Mugabe, Sabina

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

77.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965

78.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955

79.

Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

80.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ministre des finances (anciennement ministre de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942

81.

Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

82.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Anciennement ministre des finances, né le 31.7.1941

83.

Musariri, Munyaradzi

«Assistant Police Commissioner»

84.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

85.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935

86.

Mutezo, Munacho

Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures

87.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

88.

Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement vice-présidente du sénat)

89.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois, né le 27.5.1948

90.

Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

91.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

92.

Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964

93.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

94.

Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

95.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

96.

Ndlovu, Sikhanyiso

Ministre de l’information et de la communication (anciennement vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949

97.

Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955

98.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

99.

Nkomo, John Landa

Président du parlement (anciennement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

100.

Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955

101.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications

102.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

103.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949

104.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement vice-ministre), né le 2.8.1950

105.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

106.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

107.

Rusere, Tino

Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945

108.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

109.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance

110.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province du Mashonaland occidental

111.

Sandi ou Sachi, E. (?)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine

112.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968

113.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

114.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

115.

Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945

116.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928

117.

Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

118.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

119.

Sibanda, Jabulani

Anciennement président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

120.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 126), né le 3.5.1949

121.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

122.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

123.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936

124.

Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

125.

Udenge, Samuel

«Minister of State» pour les entreprises publiques (anciennement vice-ministre du développement économique)

126.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938

127.

Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare

128.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

129.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)

130.

Zvinavashe, Vitalis

Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943


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