a)

espèces cibles: le cerf rouge (Cervus elaphus) sauvage et d’élevage et/ou le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) sauvage;

b)

États membres cibles: les États membres dont les populations des espèces cibles permettent d’atteindre les tailles d’échantillons requises au plan statistique; ces dernières, énumérées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II, varient en fonction de l’espèce cible et selon qu’il s’agit d’animaux sauvages ou d’élevage;

c)

cervidés présentant des signes cliniques/malades: les cervidés présentant un comportement anormal et/ou des troubles locomoteurs et/ou un mauvais état général;

d)

cervidés blessés ou tués sur la route: les cervidés heurtés par des véhicules dont l’état ante mortem ne peut être déterminé;

e)

cervidés morts/abattus: les cervidés morts dans l’exploitation ou dans la nature et les cervidés abattus en raison de leur état de santé ou de leur âge;

f)

cervidés sains abattus: les cervidés d’élevage sains abattus à l’abattoir ou dans l’exploitation;

g)

cervidés sains chassés: les cervidés sauvages sains tués pendant la saison de la chasse;

h)

groupes cibles: les cervidés tels que définis aux points c) à g).

a)

Les États membres cibles prélèvent des échantillons destinés au dépistage de la maladie du dépérissement chronique conformément au tableau 1 pour leur population de cerfs rouges et de cerfs de Virginie sauvages et conformément au tableau 2 pour leur population de cerfs rouges d’élevage.

Ces échantillons peuvent être prélevés dans tous les groupes cibles dans les États membres cibles.

b)

L’autorité compétente de l’État membre cible tient compte des critères ci-après lors de la sélection des échantillons des espèces cibles:

c)

L’autorité compétente de l’État membre cible tient compte de l’exposition aux facteurs de risques potentiels ci-après lors de la sélection des échantillons des espèces cibles:

d)

L’autorité compétente de l’État membre cible recourt à l’échantillonnage aléatoire pour sélectionner les espèces cibles échantillonnées.

1.

Lorsqu’un cervidé destiné à être mis sur le marché pour la consommation humaine a été sélectionné en vue des tests de dépistage de la maladie du dépérissement chronique, les États membres font en sorte que la traçabilité de la carcasse soit assurée et que la carcasse ne soit pas autorisée à la vente avant l’obtention d’un résultat négatif au test rapide.

2.

Dans la mesure du possible, et à chaque fois que le point 1 s’applique, le chasseur, le garde-chasse ou l’éleveur, s’il est connu, est informé que des échantillons sont soumis à des tests de dépistage de la maladie du dépérissement chronique, et les résultats positifs d’un test rapide lui sont communiqués dès que possible par les moyens autorisés.

3.

Les États membres se réservent le droit de conserver les matériels en vue d’un nouveau diagnostic ou aux fins de recherche jusqu’à l’obtention d’un résultat négatif au test rapide de dépistage de la maladie du dépérissement chronique.

4.

Dans la mesure du possible, à l’exception des matériels conservés en vue d’un nouveau diagnostic ou aux fins de recherche, toutes les parties du corps d’un cervidé déclaré positif après le test rapide, y compris la peau, sont éliminées directement conformément à l’article 4, paragraphe 2, points a), b) ou e), du règlement (CE) no 1774/2002 (1).

a)

Le nombre d’échantillons de cervidés soumis aux tests, répartis par groupe cible selon les critères suivants:

b)

Les résultats des tests rapides et de confirmation (nombre de résultats positifs et négatifs) et, le cas échéant, des tests de discrimination, le tissu prélevé ainsi que le test rapide et la technique de confirmation utilisés.

c)

La répartition géographique, y compris le pays d’origine des cas positifs d’EST, s’il ne s’agit pas de l’État membre de notification.

d)

Le génotype et l’espèce de chaque cervidé déclaré positif à une EST.