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Document 32007D0038
2007/38/EC: Council Decision of 22 January 2007 appointing three Danish members and five Danish alternate members to the Committee of the Regions
2007/38/CE: Décision du Conseil du 22 janvier 2007 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions
2007/38/CE: Décision du Conseil du 22 janvier 2007 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions
JO L 17 du 24.1.2007, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 25–25
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
24.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 17/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 janvier 2007
portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions
(2007/38/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la démission de Mme Vibeke STORM RASMUSSEN et de MM. Johannes FLENSTED-JENSEN et Lars ABEL. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la démission de MM. Kristian EBBENSGAARD, Søren ERIKSEN, Jan BOYE et de Mme Bente NIELSEN. Ces démissions prennent effet au 1er janvier 2007. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme Mona HEIBERG en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membres:
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.