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Document 32007D0011
Commission Decision of 20 December 2006 amending Commission Decision 2005/362/EC of 2 May 2005 approving the plan for the eradication of African swine fever in feral pigs in Sardinia, Italy (notified under document number C(2006) 6718)
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 portant modification de la décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2006) 6718]
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 portant modification de la décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2006) 6718]
JO L 7 du 12.1.2007, p. 19–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 7 du 12.1.2007, p. 17–17
(BG, RO)
JO L 219M du 24.8.2007, p. 5–6
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
|
12.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 7/19 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2006
portant modification de la décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie)
[notifiée sous le numéro C(2006) 6718]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(2007/11/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) (2) approuve le plan d'éradication de la fièvre porcine africaine dans les populations de porcs sauvages de la région de Sardaigne. |
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(2) |
L'Italie a informé la Commission des résultats de ce plan et de l'évolution favorable de cette maladie sur le territoire de la Sardaigne. |
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(3) |
Il convient donc de redéfinir les différentes régions et notamment la région à haut risque où le plan d'éradication doit être mis en oeuvre dans la région de Sardaigne. |
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(4) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2005/362/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
(2) JO L 118 du 5.5.2005, p. 37.
ANNEXE
«ANNEXE I
Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre dans la région de Sardaigne (Italie)
A. Zone infectée
Le territoire de la zone dénommée Montarbu dans la province de Nuoro situé sur une partie du territoire des communes d'Arzana, Gairo, Osini, Seui et Ussassai.
B. Zone à haut risque
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a) |
Dans la province de Nuoro: le territoire des communes d'Aritzo, d'Arzana, d'Atzara, d'Austis, de Bari Sardo, de Baunei, de Belvi, de Bitti, de Cardedu, de Desulo, de Dorgali, d'Elini, de Fonni, de Gadoni, de Gairo, de Galtelli, de Girasole, d'Ilbono, d'Irgoli, de Jerzu, de Lanusei, de Loceri, de Loculi, de Lotzorai, de Lula, de Meana Sardo, d'Onani, d'Onifai, d'Orgosolo, d'Orosei, d'Osidda, d'Osini, d'Ovodda, de Seui, de Sorgono, de Talana, de Tertenia, de Teti, de Tiana, de Tonara, de Tortoli, de Triei, d'Ulassai, d'Uzulei, d'Ussassai et de Villagrande Strisaili; |
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b) |
Dans la province de Sassari: le territoire des communes d'Ala' dei Sardi, d'Anela, de Budduso', de Bultei, de Nughedu di San Nicolo' et de Pattada. |
C. Zones de surveillance
Le territoire de la région de Sardaigne, à l'exclusion des zones visées aux points A et B»