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Document 32006R1506

Règlement (CE) n o  1506/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JO L 280 du 12.10.2006, p. 7–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 539–545 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1506/oj

12.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 280/7

RÈGLEMENT (CE) N o 1506/2006 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2006

modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Dans la nomenclature combinée de 2006, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifié par le règlement (CE) no 1719/2005 de la Commission (3), les codes (codes NC) ont été modifiés pour certains produits. Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 se réfèrent à certains de ces codes NC. Il convient dès lors d'adapter ces annexes.

(2)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.

(3)

Étant donné que le règlement (CE) no 1719/2005 est entré en vigueur le 1er janvier 2006, il convient que le présent règlement s'applique à compter de la même date.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission

(1)  JO L 5 du 8.1.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 928/2006 de la Commission (JO L 170 du 23.6.2006, p. 14).

(2)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 996/2006 de la Commission (JO L 179 du 1.7.2006, p. 26).

(3)  JO L 286 du 28.10.2005, p. 1.

ANNEXE

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:

1)

Dans la première partie de l'annexe IV, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

a)

en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0104, les codes NC sont modifiés comme suit:

i)

le code NC «9405 10 99» est remplacé par le code NC «ex 9405 10 98»;

ii)

le code NC «9405 60 99» est remplacé par le code NC «ex 9405 60 80»;

iii)

le code NC «9405 99 90» est remplacé par le code NC «ex 9405 99 00»;

b)

en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0106, le code NC «6204 49 90» est remplacé par le code NC «ex 6204 49 00»;

2)

Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

a)

les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i)

à la ligne relative au code NC «9405 10 99», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

ii)

à la ligne relative au code NC «9405 60 99», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

iii)

à la ligne relative au code NC «9405 99 90», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

b)

les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i)

le code NC «9405 10 99» est remplacé par le code NC «9405 10 98»;

ii)

le code NC «9405 60 99» est remplacé par le code NC «9405 60 80»;

iii)

le code NC «9405 99 90» est remplacé par le code NC «9405 99 00»;

3)

Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:

a)

les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i)

à la ligne relative au code NC «5208 52 90», les codes TARIC «11» et «91» sont supprimés;

ii)

à la ligne relative au code NC «6204 49 90», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «91»;

iii)

aux lignes relatives aux codes NC «6214 90 10» et «6214 90 90», les codes TARIC «10», «11» et «19» sont remplacés par les codes TARIC «11» et «91»;

b)

les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i)

les codes NC «5208 52 10» et «5208 52 90» sont remplacés par le code NC «5208 52 00»;

ii)

le code NC «6204 49 90» est remplacé par le code NC «6204 49 00»;

iii)

les codes NC «6214 90 10» et «6214 90 90» sont remplacés par le code NC «6214 90 00»;

4)

Dans la deuxième partie de l'annexe V, les codes sous le numéro d'ordre 09.0103 sont modifiés comme suit:

a)

dans la troisième colonne, à la ligne relative au code NC «5208 52 90», les codes TARIC «11» et «19» sont supprimés;

b)

dans la deuxième colonne, les codes NC «5208 52 10» et «5208 52 90» sont remplacés par le code NC «5208 52 00».
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