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Document 32006R1340
Commission Regulation (EC) No 1340/2006 of 12 September 2006 determining the extent to which applications lodged in August 2006 for import licences for certain pigmeat sector products pursuant to Regulation (EC) No 1233/2006 can be accepted
Règlement (CE) n o 1340/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en août 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) n o 1233/2006 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n o 1340/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en août 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) n o 1233/2006 peuvent être acceptées
JO L 249 du 13.9.2006, p. 3–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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13.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1340/2006 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2006
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en août 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) no 1233/2006 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1233/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de viande de porc octroyé aux États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2006 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent donc être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2006 en vertu du règlement (CE) no 1233/2006.
2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2006 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1233/2006.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2006.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 225 du 17.8.2006, p. 14.
ANNEXE
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No d'ordre |
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2006 |
Quantité totale disponible pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006 (en t) |
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09.4170 |
100 |
2 321,000 |
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