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Document 32006R0909
Commission Regulation (EC) No 909/2006 of 20 June 2006 amending Annexes I and II to Regulation (EC) No 138/2004 of the European Parliament and of the Council on the economic accounts for agriculture in the Community (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 909/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n o 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 909/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n o 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 168 du 21.6.2006, p. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 314M du 1.12.2007, p. 38–39
(MT)
In force
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PDF
Official Journal
|
21.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/14 |
RÈGLEMENT (CE) No 909/2006 DE LA COMMISSION
du 20 juin 2006
modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les annexes I et II du règlement (CE) no 138/2004 fixent la méthodologie et le programme de transmission des données pour les comptes économiques de l’agriculture (CEA) dans la Communauté. Du fait des modifications apportées au système européen des comptes (SEC 95) en ce qui concerne l’enregistrement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM), la méthodologie des CEA devrait être actualisée afin de préserver la cohérence avec le SEC, le cadre central des comptes nationaux. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 138/2004 devrait donc être modifié en conséquence. |
|
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (2), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué dans l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe II du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué dans l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 306/2005 de la Commission (JO L 52 du 25.2.2005, p. 9).
(2) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme suit:
|
1) |
Le paragraphe 2.096 est supprimé. |
|
2) |
Le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 2.107: «j) Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
|
|
3) |
Le titre du paragraphe 2.108 est remplacé par le titre suivant: «k) Autres biens et services.» |
|
4) |
Le point i) du paragraphe 2.108 est modifié comme suit:
|
|
5) |
Le paragraphe 3.079 est remplacé par le texte suivant:
|
ANNEXE II
Dans l’annexe II du règlement (CE) n° 138/2004, la position 19.10 «Autres biens et services» est remplacée par les deux positions suivantes:
|
Position |
Liste de variables |
Transmission concernant l’année de référence n |
||
|
Novembre année n (estimations) |
Janvier année n + 1 (estimations) |
Septembre année n + 1 |
||
|
«19.10 |
Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) |
X |
X |
X |
|
19.11 |
Autres biens et services |
X |
X |
X» |