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Document 32006R0905
Commission Regulation (EC) No 905/2006 of 20 June 2006 amending Regulation (EC) No 835/2006 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the Community market of common wheat held by the Polish intervention agency
Règlement (CE) n o 905/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 835/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention polonais
Règlement (CE) n o 905/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 835/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention polonais
JO L 168 du 21.6.2006, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
|
21.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 905/2006 DE LA COMMISSION
du 20 juin 2006
modifiant le règlement (CE) no 835/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention polonais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 835/2006 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention polonais. |
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(2) |
Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de blé tendre mises en vente par l'organisme d'intervention polonais sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 250 000 tonnes. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 835/2006 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 835/2006 est modifié comme suit:
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1) |
À l'article 1er, les termes «150 000 tonnes» sont remplacés par les termes «250 000 tonnes». |
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2) |
Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «150 000 tonnes» sont remplacés par les termes «250 000 tonnes». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 152 du 7.6.2006, p. 3.