Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32006R0590

    Règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 104 du 13.4.2006, p. 8–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 330M du 28.11.2006, p. 333–335 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/12/2014; abrogé par 32013R0576

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/590/oj

    13.4.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 104/8


    RÈGLEMENT (CE) N o 590/2006 DE LA COMMISSION

    du 12 avril 2006

    modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 998/2003 dresse la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d’animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

    (2)

    Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2).

    (3)

    Cette liste provisoire, qui a déjà été modifiée plusieurs fois, comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

    (4)

    Il ressort des informations communiquées par la Bosnie-et-Herzégovine et la Bulgarie que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces pays n’est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient dès lors d’inscrire ces pays tiers sur la liste provisoire des pays tiers et territoires figurant à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.

    (5)

    Pour plus de clarté, il convient de remplacer dans son intégralité la liste des pays et territoires établie au règlement (CE) no 998/2003.

    (6)

    Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 998/2003.

    (7)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 18/2006 de la Commission (JO L 4 du 7.1.2006, p. 3).

    (2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.


    ANNEXE

    «ANNEXE II

    LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

    PARTIE A

    IE

    Irlande

    MT

    Malte

    SE

    Suède

    UK

    Royaume-Uni

    PARTIE B

    Section 1

    a)

    DK Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;

    b)

    ES Espagne, incluant les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

    c)

    FR France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

    d)

    GI Gibraltar;

    e)

    PT Portugal, incluant les Açores et les îles de Madère;

    f)

    États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

    Section 2

    AD

    Andorre

    CH

    Suisse

    IS

    Islande

    LI

    Liechtenstein

    MC

    Monaco

    NO

    Norvège

    SM

    Saint-Marin

    VA

    Saint-Siège

    PARTIE C

    AC

    Île de l’Ascension

    AE

    Émirats arabes unis

    AG

    Antigua-et-Barbuda

    AN

    Antilles néerlandaises

    AR

    Argentine

    AU

    Australie

    AW

    Aruba

    BA

    Bosnie-et-Herzégovine

    BB

    Barbade

    BG

    Bulgarie

    BH

    Bahreïn

    BM

    Bermudes

    BY

    Belarus

    CA

    Canada

    CL

    Chili

    FJ

    Fidji

    FK

    Îles Malouines

    HK

    Hong-Kong

    HR

    Croatie

    JM

    Jamaïque

    JP

    Japon

    KN

    Saint-Christophe-et-Nevis

    KY

    Îles Cayman

    MS

    Montserrat

    MU

    Maurice

    MX

    Mexique

    NC

    Nouvelle-Calédonie

    NZ

    Nouvelle-Zélande

    PF

    Polynésie française

    PM

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    RO

    Roumanie

    RU

    Fédération de Russie

    SG

    Singapour

    SH

    Sainte-Hélène

    TT

    Trinidad-et-Tobago

    TW

    Taïwan

    US

    États-Unis d’Amérique (y compris GU — Guam)

    VC

    Saint-Vincent-et-les-Grenadines

    VU

    Vanuatu

    WF

    Îles Wallis-et-Futuna

    YT

    Mayotte»


    Top