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Document 32006R0339
Commission Regulation (EC) No 339/2006 of 24 February 2006 amending Annex XI to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the rules for importation of live bovine animals and products of bovine, ovine and caprine origin Text with EEA relevance
Règlement (CE) n o 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n o 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 55 du 25.2.2006, p. 5–6
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 330M du 28.11.2006, p. 201–202
(MT)
In force
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Official Journal
|
25.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 55/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 339/2006 DE LA COMMISSION
du 24 février 2006
modifiant l’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Dans ses avis de 2001 sur le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Brésil, au Chili, à El Salvador, au Nicaragua, au Botswana, en Namibie et au Swaziland, le comité scientifique directeur (le CSD) a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ces pays était hautement improbable. En conséquence, lesdits pays ont été inscrits sur la liste des pays exemptés de certaines conditions commerciales relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine. |
|
(2) |
Dans ses avis actualisés, adoptés en février 2005 et en août 2005, sur le risque géographique d'ESB dans certains pays tiers, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la présence de l’ESB dans le cheptel indigène n’est pas hautement improbable au Brésil, au Chili, à El Salvador, au Nicaragua, au Botswana, en Namibie et au Swaziland. En conséquence, il n'y a plus lieu d'exempter ces pays des conditions commerciales relatives aux EST pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 999/2001 doit donc être modifié en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1974/2005 de la Commission (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4).
ANNEXE
L’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée comme suit:
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a) |
Dans la partie A, au point 15 b), la liste des pays figurant au deuxième alinéa est remplacée par la liste suivante:
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b) |
Dans la partie D, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
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