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Document 32006R0261

Règlement (CE) n o  261/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o  753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

JO L 46 du 16.2.2006, pp. 18–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 330M du 9.12.2008, pp. 261–264 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2009; abrog. implic. par 32009R0607

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/261/oj

16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 46/18


RÈGLEMENT (CE) N o 261/2006 DE LA COMMISSION

du 15 février 2006

modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 sur l'organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 37, paragraphe 1, point e) ii), du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission (2), les pays tiers peuvent utiliser comme autres mentions facultatives les mentions traditionnelles complémentaires énumérées à l'annexe III dudit règlement, à condition que les exigences indiquées dans ledit article soient satisfaites.

(2)

L'Afrique du Sud a demandé à pouvoir utiliser sur le marché communautaire les mentions «ruby», «tawny» et «vintage». Ces mentions, qui sont identiques aux mentions traditionnelles complémentaires communautaires énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 753/2002, sont utilisées pour les vins fortifiés; elles sont réglementées en Afrique du Sud et traditionnellement utilisées depuis plus de dix ans sur le territoire de ce pays. Étant donné que ces mentions sont strictement définies en Afrique du Sud comme elles le sont dans la Communauté pour certains vins communautaires et qu’elles sont apposées sur des étiquettes indiquant le véritable lieu d'origine des vins concernés, elles ne sont donc pas utilisées d’une manière susceptible d'induire les consommateurs en erreur. C’est pourquoi il convient d'autoriser leur utilisation sur le marché communautaire.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.

(4)

Le comité de gestion des vins n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:

1)

La partie de l'annexe III faisant référence au Portugal est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2)

L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)   JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.10.2005, p. 1).

(2)   JO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1512/2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 15).


ANNEXE I

Mention traditionnelle

Vins concernés

Catégories de produits

Langue

Date ajoutée à l'annexe III

Pays tiers concerné

«PORTUGAL

Mentions spécifiques traditionnelles visées à l'article 29

Denominação de origem (DO)

Tous

v.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Denominação controlada de origem (DOC)

Tous

v.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Indicação regulamentada de proveniencia (IRP)

Tous

v.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., V.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Vinho doce naturel

Tous

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Generoso de Vinho

DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Mentions visées à l'article 28

Vinho regional

Tous

Vin de table avec IG

Portugais

 

 

Mentions traditionnelles complémentaires visées à l'article 23

Canteiro

DO Madeira

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Colheita Seleccionada

Tous

v.q.p.r.d., vin de table avec IG

Portugais

 

 

En croûte/Crusting

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Anglais

 

 

Escolha

Tous

v.q.p.r.d., vin de table avec IG

Portugais

 

 

Escuro

DO Madeira

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Fino

DO Porto

DO Madeira

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Frasqueira

DO Madeira

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Garrafeira

Tous

v.q.p.r.d., vin de table avec IG

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Lágrima

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Leve

Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano

Vin de table avec IG

Portugais

 

 

DO Madeira, DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Nobre

DO Dão

v.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Reserva

Tous

v.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., vin de table avec IG

Portugais

 

 

Velha de Reserva (ou grande reserva)

DO Madeira

v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Ruby

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Anglais

2006

Afrique du Sud (*1)

Solera

DO Madeira

v.l.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Super reserva

Tous

v.m.q.p.r.d.

Portugais

 

 

Superior

Tous

v.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG

Portugais

 

 

Tawny

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Anglais

2006

Afrique du Sud (*1)

Vintage complété ou non par Late Bottle (LBV) ou Character

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Anglais

 

 

Vintage

DO Porto

v.l.q.p.r.d.

Anglais

2006

Afrique du Sud (*1)


(*1)  Les mentions “ruby”, “tawny” et “vintage” sont utilisées en association avec l'indication géographique sud-africaine “CAPE” ».


ANNEXE II

«ANNEXE IX

Liste d'organisations professionnelles représentatives visées à l'article 37 bis et leurs membres

Pays tiers

Nom d'organisations professionnelles représentatives

Membres d'organisations professionnelles représentatives

Afrique du Sud

South African Fortified Wine Producers Association (SAFPA)

Allesverloren Estate

Axe Hill

Beaumont Wines

Bergsig Estate

Boplaas Wine Cellar

Botha Wine Cellar

Bredell Wines

Calitzdorp Wine Cellar

De Krans Wine Cellar

De Wet Co-op

Dellrust Wines

Distell

Domein Doornkraal

Du Toitskloof Winery

Groot Constantia Estate

Grundheim Wine Cellar

Kango Wine Cellar

KWV International

Landskroon Wine

Louiesenhof

Morgenhog Estate

Overgaauw Estate

Riebeek Cellars

Rooiberg Winery

Swartland Winery

TTT Cellars

Vergenoegd Wine Estate

Villiera Wines

Withoek Estate»


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