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Document 32006R0165
Commission Regulation (EC) No 165/2006 of 30 January 2006 amending the export refunds on syrups and certain other sugar sector products exported in the natural state, as fixed by Regulation (EC) No 94/2006
Règlement (CE) n o 165/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006
Règlement (CE) n o 165/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006
JO L 26 du 31.1.2006, p. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
31.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 165/2006 DE LA COMMISSION
du 30 janvier 2006
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) no 94/2006 de la Commission (2). Ces restitutions on été modifiées par le réglement (CE) no 113/2006 (3). |
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(2) |
Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existantes au moment de l’adoption du règlement (CE) no 94/2006, il convient de modifier ces restitutions, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) no 1260/2001, fixées par le règlement (CE) no 94/2006 pour la campagne 2005/2006, sont modifiées et figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
(2) JO L 15 du 20.1.2006, p. 39.
(3) JO L 19 du 24.1.2006, p. 8.
ANNEXE
MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION, EN L'ÉTAT, POUR LES SIROPS ET CERTAINS AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DU SUCRE (1)
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Code produit |
Destination |
Unité de mesure |
Montant de la restitution |
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1702 40 10 9100 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
26,02 (2) |
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1702 60 10 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
26,02 (2) |
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1702 60 80 9100 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
49,44 (3) |
|||
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1702 60 95 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net |
0,2602 (4) |
|||
|
1702 90 30 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
26,02 (2) |
|||
|
1702 90 60 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net |
0,2602 (4) |
|||
|
1702 90 71 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net |
0,2602 (4) |
|||
|
1702 90 99 9900 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net |
||||
|
2106 90 30 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
26,02 (2) |
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|
2106 90 59 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net |
0,2602 (4) |
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NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Les autres destinations sont définies comme suit:
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||||||
(1) Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à partir du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 5 du règlement (CE) no 2135/95.
(3) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 6 du règlement (CE) no 2135/95.
(4) Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CE) no 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 2135/95.
(5) Le montant n'est pas applicable au produit défini au point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12).