édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 004 p. 167 - 168
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 004 p. 167 - 168
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Document 32006R0084
Commission Regulation (EC) No 84/2006 of 18 January 2006 amending Council Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement (CE) n o 84/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Règlement (CE) n o 84/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
JO L 14 du 19.1.2006, pp. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
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Official Journal
|
19.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 14/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 84/2006 DE LA COMMISSION
du 18 janvier 2006
modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 14 décembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2006.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 193 du 23.7.2005, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1824/2005 de la Commission (JO L 294 du 10.11.2005, p. 3).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
La mention «Dr Ignace Murwanashy-Aka (alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.» est remplacée par le texte suivant:
Dr Ignace Murwanashyaka (alias Ignace), né le 14 mai 1963, à Butera, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.