édition spéciale bulgare: chapitre 01 tome 007 p. 100 - 103
édition spéciale roumaine: chapitre 01 tome 007 p. 100 - 103
édition spéciale croate: chapitre 01 tome 013 p. 150 - 153
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Document 32006L0110
Council Directive 2006/110/EC of 20 November 2006 adapting Directives 95/57/EC and 2001/109/EC in the field of statistics, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JO L 363 du 20.12.2006, p. 418–421
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 933–936
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011; abrog. implic. par 32011R1337
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Official Journal
|
20.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 363/418 |
DIRECTIVE 2006/110/CE DU CONSEIL
du 20 novembre 2006
portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original. |
|
(2) |
L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
|
(3) |
Il convient donc de modifier en conséquence les directives 95/57/CE (2) et 2001/109/CE (3), |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les directives 95/57/CE et 2001/109/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2006.
Par le Conseil
Le président
J. KORKEAOJA
(1) JO L 157 du 21.6.2005, p. 11.
(2) JO L 291 du 6.12.1995, p. 32.
(3) JO L 13 du 16.1.2002, p. 21.
ANNEXE
STATISTIQUES
|
1. |
31995 L 0057: Directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (JO L 291 du 6.12.1995, p. 32), modifiée par:
À l'annexe, la section intitulée «VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES» est remplacée par le texte suivant: «VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES 1. Statistiques du côté de l'offre Total Monde Total Espace économique européen Total Union européenne (27) Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Irlande Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie République slovaque Finlande Suède Royaume-Uni Total AELE Islande Norvège Suisse (y compris Liechtenstein) Total autres pays européens dont:
Total Afrique dont:
Total Amérique du Nord dont:
Total Amérique du Sud et Amérique centrale dont:
Total Asie dont:
Total Australie, Océanie et autres dont:
Non spécifiés 2. Statistiques du côté de la demande Total Monde Total Espace économique européen Total Union européenne (27) Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Irlande Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie République slovaque Finlande Suède Royaume-Uni Total AELE Islande Norvège Suisse (y compris Liechtenstein) Total autres pays européens dont:
Total Afrique dont:
Total Amérique du Nord dont:
Total Amérique du Sud et Amérique centrale dont:
Total Asie dont:
Total Australie, Océanie et autres territoires dont:
Non spécifiés» |
|
2. |
32001 L 0109: Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 21), modifiée par:
L'annexe est modifiée comme suit: «ANNEXE ESPÈCES FAISANT L'OBJET D'ENQUÊTES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES
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(1) Aucune enquête n'est réalisée en ce qui concerne: l'âge des arbres, la densité de plantation, la variété fruitière.»