24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/45

(1)

La décision 1999/382/CE du Conseil (4) a établi la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci».

(2)

La décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (5) a établi la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates».

(3)

La décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (6) a établi un programme pluriannuel pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe («apprendre en ligne»).

(4)

La décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (7) a établi un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation.

(5)

La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (8) a instauré un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass).

(6)

La décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (9) a établi un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008).

(7)

La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par les ministres de l'éducation de vingt-neuf pays européens, a établi un processus intergouvernemental visant à créer d'ici à 2010 un «espace européen de l'enseignement supérieur», ce qui nécessite un soutien à l'échelon communautaire.

(8)

Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a défini un objectif stratégique consistant à faire en sorte que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Il a également demandé au Conseil «Éducation» d'entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales.

(9)

Une société avancée reposant sur le savoir est la clé d'une croissance et de taux d'emploi plus élevés. L'éducation et la formation sont des priorités essentielles pour que l'Union européenne réalise les objectifs de Lisbonne.

(10)

Le 12 février 2001, le Conseil a adopté un rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation. Il a par la suite adopté, le 14 juin 2002, un programme de travail détaillé sur le suivi de ces objectifs, nécessitant un soutien à l'échelon communautaire.

(11)

Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a adopté une stratégie de développement durable et ajouté une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale.

(12)

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a fixé pour objectif de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union européenne, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale. Il a également demandé qu'une action soit menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.

(13)

La communication de la Commission et la résolution du Conseil du 27 juin 2002 (10) sur l'éducation et la formation tout au long de la vie affirment que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent être renforcées par les actions et les politiques élaborées dans le cadre des programmes communautaires mis en œuvre dans ce domaine.

(14)

La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 (11) a établi un processus de renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels, qui nécessite un soutien à l'échelon communautaire. La déclaration de Copenhague, adoptée le 30 novembre 2002 par les ministres de l'éducation de trente et un pays européens, a associé les partenaires sociaux et les pays candidats à ce processus.

(15)

La communication de la Commission relative au plan d'action en matière de compétences et de mobilité a relevé qu'une action au niveau européen restait nécessaire pour améliorer la reconnaissance des qualifications acquises par l'éducation et la formation.

(16)

La communication de la Commission relative au plan d'action visant à promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique énonce les actions à mener au niveau européen pendant la période 2004-2006 et appelle à assurer un suivi.

(17)

La promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues ainsi que de la diversité linguistique devrait constituer une priorité de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation. L'enseignement et l'apprentissage des langues revêtent un intérêt particulier dans les États membres limitrophes.

(18)

Les rapports d'évaluation intermédiaires concernant les programmes Socrates et Leonardo da Vinci actuels, ainsi que la consultation publique sur l'avenir de l'activité communautaire en matière d'éducation et de formation, ont montré que la poursuite de la coopération et de la mobilité dans ces domaines au niveau européen constitue un besoin important et, à certains égards, croissant. Les rapports ont également souligné l'importance d'un resserrement des liens entre les programmes communautaires et l'évolution des politiques d'éducation et de formation, ont exprimé le souhait que l'action communautaire soit structurée de manière à mieux répondre au paradigme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et ont insisté pour que la mise en œuvre de cette action soit abordée d'une manière plus simple, plus conviviale et plus souple.

(19)

Sur la base du principe de bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme peut être simplifiée en recourant au financement forfaitaire, en fonction soit du soutien accordé aux participants au programme soit du soutien communautaire aux structures établies au niveau national en vue d'administrer le programme.

(20)

L'intégration dans un programme unique de l'aide communautaire à la coopération et à la mobilité transnationales dans les domaines de l'éducation et de la formation présenterait des avantages importants: ce programme permettrait des synergies accrues entre les différents domaines d'action, renforcerait la capacité de soutenir les évolutions en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie et offrirait des modes d'administration plus cohérents, plus rationnels et plus efficaces. Un programme unique contribuerait en outre à une meilleure coopération entre les différents niveaux d'enseignement et de formation.

(21)

En conséquence, il convient d'établir un programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie afin de contribuer, par l'éducation et la formation tout au long de la vie, au développement de l'Union européenne en tant que société de la connaissance avancée, caractérisée par un développement économique durable accompagné d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

(22)

Compte tenu des particularités des secteurs de l'école, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes, et en conséquence de la nécessité de fonder l'action communautaire sur des objectifs, des formes d'action et des structures organisationnelles adaptés à ces particularités, il est opportun de conserver, au sein du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, des programmes individuels ciblés sur chacun de ces quatre secteurs, tout en renforçant au maximum leur cohérence et leurs bases communes.

(23)

Dans sa communication intitulée «Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013», la Commission a énoncé une série d'objectifs quantifiés à atteindre par la nouvelle génération de programmes communautaires en matière d'éducation et de formation, qui nécessitent un accroissement considérable des actions de mobilité et de partenariat.

(24)

Compte tenu des effets positifs avérés de la mobilité transnationale sur les personnes et sur les systèmes d'éducation et de formation, du volume élevé de demandes de mobilité non satisfaites dans tous les secteurs, ainsi que de l'importance de cette activité dans le contexte de l'objectif de Lisbonne, il est nécessaire d'augmenter de manière substantielle le volume de l'aide à la mobilité transnationale dans les quatre sous-programmes sectoriels.

(25)

En vue de couvrir plus adéquatement les coûts supplémentaires réels supportés par les étudiants qui étudient à l'étranger, le montant de base de l'allocation de mobilité devrait être maintenu à un niveau moyen de 200 EUR par mois en termes réels pour la durée du programme.

(26)

Des dispositions supplémentaires devraient être adoptées en faveur des besoins de mobilité individuelle des élèves au niveau secondaire ainsi que pour les apprenants individuels adultes qui, jusqu'à présent, ne sont pas couverts par les programmes communautaires, en introduisant de nouveaux types d'actions de mobilité dans le cadre des programmes Comenius et Grundtvig. Les possibilités qu'offre la mobilité des enseignants en vue de développer une coopération durable entre des établissements scolaires situés dans des régions voisines devraient également être mieux exploitées.

(27)

Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle important dans l'économie européenne. Jusqu'à présent, néanmoins, la participation de ces entreprises au programme Leonardo da Vinci a été limitée. Des mesures devraient être prises pour améliorer l'attrait de l'action communautaire pour ces entreprises, notamment en s'assurant que davantage de possibilités de mobilité sont disponibles pour les apprentis. Des dispositions appropriées, semblables à celles qui existent dans le cadre d'Erasmus, devraient être prises pour la reconnaissance des résultats de cette mobilité.

(28)

Compte tenu des défis que doivent relever les enfants des travailleurs itinérants et des travailleurs mobiles en Europe, il convient de recourir pleinement aux possibilités offertes par le programme Comenius en faveur des activités transnationales conçues pour répondre à leurs besoins.

(29)

La mobilité accrue dans toute l'Europe devrait aller de pair avec une amélioration continue de la qualité.

(30)

Pour répondre à la nécessité accrue de soutenir les activités menées au niveau européen dans le but d'atteindre ces objectifs politiques, pour fournir un moyen de soutenir l'activité transsectorielle dans les domaines des langues et des TIC et pour renforcer la diffusion et l'exploitation des résultats du programme, il est opportun de compléter les quatre sous-programmes sectoriels par un programme transversal.

(31)

Dans le but de faire face au besoin croissant de connaissances et de dialogue en ce qui concerne le processus d'intégration européenne et son évolution, il est important de stimuler l'excellence dans l'enseignement, la recherche et la réflexion dans ce domaine en soutenant les établissements d'enseignement supérieur se spécialisant dans l'étude du processus d'intégration européenne, les associations européennes s'occupant d'éducation et de formation et l'action Jean Monnet.

(32)

Il est nécessaire d'introduire une souplesse suffisante dans la formulation de la présente décision pour permettre une adaptation adéquate des actions du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie en réponse à l'évolution des besoins pendant la période 2007-2013 et pour éviter les dispositions excessivement détaillées des phases précédentes des programmes Socrates et Leonardo da Vinci.

(33)

Dans toutes ses activités, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 2, du traité.

(34)

En vertu de l'article 151 du traité, la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. Une attention particulière devrait être accordée à la synergie entre la culture, l'éducation et la formation. Le dialogue interculturel devrait également être encouragé.

(35)

Il est nécessaire de promouvoir une citoyenneté active ainsi que le respect des droits de l'homme et de la démocratie, et de renforcer la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes, y compris le racisme et la xénophobie.

(36)

Il convient d'étendre l'accès des personnes appartenant à des groupes défavorisés et de répondre activement aux besoins spécifiques des personnes handicapées en matière d'apprentissage dans la mise en œuvre de tous les volets du programme, y compris en augmentant le niveau des subventions, de façon à tenir compte des coûts supplémentaires supportés par les participants handicapés et en prévoyant des mesures de soutien en faveur de l'apprentissage et de l'utilisation du langage des signes et du braille.

(37)

Il faut prendre acte des résultats obtenus lors de l'Année européenne de l'éducation par le sport (2004) et des bénéfices potentiels en termes d'éducation de la coopération entre des établissements d'enseignement et des organisations sportives, tels qu'ils ont été mis en lumière au cours de cette Année.

(38)

Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et les pays de l'AELE qui sont membres de l'EEE peuvent participer aux programmes communautaires en vertu d'accords à signer entre la Communauté et ces pays.

(39)

Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé les conclusions sur les Balkans occidentaux adoptées par le Conseil le 16 juin 2003, et notamment l'annexe intitulée «l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», qui prévoit que les programmes communautaires devraient être ouverts aux pays participant au processus de stabilisation et d'association en vertu d'accords-cadres à signer entre la Communauté et ces pays.

(40)

La Communauté et la Confédération suisse ont exprimé leur intention d'entreprendre des négociations en vue de conclure des accords dans des domaines d'intérêt commun tels que les programmes communautaires portant sur l'éducation, la formation et la jeunesse.

(41)

Il convient d'assurer, dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, un suivi et une évaluation réguliers du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre des réajustements, notamment en ce qui concerne les priorités de mise en œuvre des mesures. Cette évaluation devrait comprendre une évaluation externe menée par des organismes indépendants et impartiaux.

(42)

Par sa résolution du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme Socrates (12), le Parlement européen a signalé la charge excessivement lourde que représentent les procédures administratives à suivre par les candidats à l'octroi de subventions dans le cadre de la deuxième phase du programme.

(43)

Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (13) et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (14), qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, doivent être appliqués en tenant compte des principes de la simplicité et de la cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de leur mise en œuvre et de leur gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.

(44)

Une simplification administrative radicale des procédures de demande est essentielle à la bonne mise en œuvre du programme. Il convient que les obligations administratives et comptables soient proportionnées à la nature de la subvention.

(45)

Il convient également de prendre les mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, indûment versés ou mal employés.

(46)

Il y a lieu de veiller à une bonne clôture du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en ce qui concerne la poursuite des conventions pluriannuelles pour sa gestion, comme le financement de l'aide technique et administrative. À partir du 1er janvier 2014, l'aide technique et administrative devrait assurer, si nécessaire, la gestion des actions non finalisées à la fin de 2013, y compris les actions de suivi et d'audit.

(47)

Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir la contribution de la coopération européenne à un enseignement et à une formation de qualité, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres parce qu'il nécessite des partenariats multilatéraux, une mobilité transnationale et des échanges d'informations à l'échelle de la Communauté, et peut donc en raison de la nature des actions et des mesures nécessaires être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(48)

La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (15), pour l'autorité budgétaire durant la procédure budgétaire annuelle.

(49)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (16),

3.

1)

«préscolaire»: une activité éducative organisée et entreprise avant le début de la scolarité primaire obligatoire;

2)

«élève»: toute personne inscrite en qualité d'apprenant dans un établissement scolaire;

3)

«établissement scolaire» ou «école»: tous les types d'établissements d'enseignement général (établissement préscolaire, primaire ou secondaire), professionnel et technique et, exceptionnellement, dans le cas de mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues, les établissements non scolaires assurant une formation en apprentissage;

4)

«enseignant/personnel éducatif»: toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus d'éducation dans les États membres;

5)

«formateur»: toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus d'enseignement et de formation professionnels dans les États membres;

6)

«étudiant»: toute personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur, quel que soit le domaine d'études, pour y suivre des études supérieures menant à l'obtention d'un diplôme reconnu ou d'une autre qualification reconnue de niveau supérieur, jusqu'au niveau du doctorat inclus;

7)

«personne en formation»: une personne suivant une formation professionnelle, soit dans un établissement de formation, soit dans un organisme de formation ou sur le lieu de travail;

8)

«apprenant adulte»: une personne suivant un apprentissage relevant de l'éducation des adultes;

9)

«personnes sur le marché du travail»: les travailleurs, les travailleurs indépendants ou les demandeurs d'emploi;

10)

11)

12)

«formation professionnelle»: toute forme d'éducation ou de formation professionnelle initiale, y compris l'enseignement technique et professionnel et les systèmes d'apprentissage, qui contribue à l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel la qualification est obtenue, ainsi que toute éducation ou formation professionnelle continue entreprise par une personne au cours de sa vie active;

13)

«éducation des adultes»: toute forme d'apprentissage par des adultes dans un cadre non professionnel, qu'il soit de nature formelle, non formelle ou informelle;

14)

«visite d'étude»: une visite de courte durée ayant pour but d'étudier un aspect particulier de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans un autre État membre;

15)

«mobilité»: l'action de séjourner un certain temps dans un autre État membre pour entreprendre des études, acquérir une expérience professionnelle, participer à une autre activité d'apprentissage ou d'enseignement ou à une activité administrative connexe, avec l'aide, s'il y a lieu, de cours de préparation ou de mise à niveau dans la langue du pays d'accueil ou dans une langue de travail;

16)

«stage»: l'action de passer un certain temps au sein d'une entreprise ou d'une organisation établie dans un autre État membre, avec l'aide, s'il y a lieu, de cours de préparation ou de mise à niveau dans la langue du pays d'accueil ou dans une langue de travail, en vue d'aider une personne à s'adapter aux exigences du marché du travail à l'échelle communautaire, d'acquérir une qualification particulière et d'améliorer sa compréhension de la culture économique et sociale du pays concerné, dans le cadre de l'acquisition d'une expérience professionnelle;

17)

«unilatéral»: faisant intervenir un seul établissement;

18)

«bilatéral»: faisant intervenir des partenaires de deux États membres;

19)

«multilatéral»: faisant intervenir des partenaires de trois États membres au moins. La Commission peut considérer comme multilatéraux les associations ou autres organismes comptant des membres de trois États membres ou plus;

20)

«partenariat»: un accord bilatéral ou multilatéral conclu entre un groupe d'établissements ou d'organisations d'États membres différents pour mettre en œuvre des activités européennes communes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

21)

«réseau»: un groupement formel ou informel d'organismes agissant dans un domaine, une discipline ou un secteur particulier de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

22)

«projet»: une activité de coopération visant à obtenir un résultat défini, mise au point conjointement par un groupement formel ou informel d'organisations ou d'établissements;

23)

«coordinateur du projet»: l'organisation ou établissement chargé de la mise en œuvre du projet par le groupement multilatéral;

24)

«partenaires du projet»: les organisations ou établissements constituant le groupement multilatéral, à l'exclusion du coordinateur;

25)

«entreprise»: toute entreprise exerçant une activité économique relevant du secteur public ou privé, quels que soient sa taille, son statut juridique ou son secteur d'activité économique, y compris l'économie sociale;

26)

«partenaires sociaux»: au niveau national, les organisations d'employeurs et de travailleurs agissant conformément aux législations et/ou pratiques nationales; au niveau communautaire, les organisations d'employeurs et de travailleurs participant au dialogue social à l'échelon communautaire;

27)

«orientation et conseil»: un éventail d'activités telles que l'information, l'évaluation, l'orientation et l'offre de conseils, ayant pour but d'aider les apprenants, les formateurs et autres membres du personnel à faire des choix en rapport avec des programmes d'éducation et de formation ou des possibilités d'emploi;

28)

«diffusion et exploitation des résultats»: les activités destinées à faire en sorte que les résultats du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et de ses prédécesseurs soient dûment reconnus, démontrés et mis en pratique à grande échelle;

29)

«éducation et formation tout au long de la vie»: l'ensemble de l'enseignement général, de l'enseignement et de la formation professionnels, de l'éducation non formelle et de l'apprentissage informel entrepris pendant toute la vie, aboutissant à une amélioration des connaissances, des qualifications et des compétences dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou professionnelle. Elle englobe la fourniture de services de conseil et d'orientation.

1.

2.

3.

a)

aux élèves, étudiants, personnes en formation et apprenants adultes;

b)

aux enseignants, formateurs et autres membres du personnel concerné par tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

c)

aux personnes présentes sur le marché du travail;

d)

aux établissements ou organismes présentant des offres d'éducation et de formation dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ou dans les limites de ses sous-programmes;

e)

aux personnes et organismes responsables des systèmes et des politiques concernant tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national;

f)

aux entreprises, aux partenaires sociaux et à leurs organisations à tous les niveaux, y compris les organisations professionnelles et les chambres de commerce et d'industrie;

g)

aux organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information en rapport avec tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

h)

aux associations travaillant dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, y compris les associations d'étudiants, de personnes en formation, d'élèves, d'enseignants, de parents et d'apprenants adultes;

i)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;

j)

aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux organisations non gouvernementales (ONG).

1.

2.

3.

1.

1.

a)

en favorisant une prise de conscience de l'importance de la diversité culturelle et linguistique et du multiculturalisme au sein de l'Europe, ainsi que de la nécessité de lutter contre le racisme, les préjugés, et la xénophobie;

b)

en tenant compte des apprenants ayant des besoins spécifiques, et notamment en contribuant à favoriser leur intégration dans le système traditionnel d'éducation et de formation;

c)

en favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes et en contribuant à la lutte contre toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

5.

a)

aux élèves de l'enseignement scolaire, jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire;

b)

aux écoles spécifiées par les États membres;

c)

au personnel enseignant et aux autres membres du personnel de ces écoles;

d)

aux associations, organismes sans but lucratif, ONG et représentants des parties concernés par l'éducation scolaire;

e)

aux personnes et organismes responsables de l'organisation et de la mise en œuvre de l'enseignement aux niveaux local, régional et national;

f)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;

g)

aux établissements d'enseignement supérieur;

h)

aux organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information relatifs à tous les aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

a)

favoriser parmi les jeunes et le personnel éducatif la connaissance et une meilleure compréhension de la diversité des cultures et des langues européennes ainsi que de la valeur de cette diversité;

b)

aider les jeunes à acquérir les qualifications et les compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté européenne active.

2.

1.

a)

aux étudiants et aux personnes en formation suivant un apprentissage dans toutes les formes de l'enseignement et de la formation de niveau supérieur;

b)

aux établissements d'enseignement supérieur désignés par les États membres;

c)

au personnel enseignant, aux formateurs et aux autres membres du personnel de ces établissements;

d)

aux associations et aux représentants des parties concernées par l'enseignement supérieur, y compris les associations d'étudiants, d'universités et d'enseignants ou de formateurs;

e)

aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux autres représentants du monde professionnel;

f)

aux organismes publics et privés, y compris les organismes sans but lucratif et les ONG, responsables de l'organisation et de la mise en œuvre de l'enseignement et de la formation aux niveaux local, régional et national;

g)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;

h)

aux organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information relatifs à tous les aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

a)

appuyer la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur;

b)

renforcer la contribution de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle supérieure au processus d'innovation.

2.

1.

a)

des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur qui, inscrits au moins en deuxième année, passent une période d'étude dans un autre État membre dans le cadre de l'action de mobilité du programme Erasmus, qu'ils aient ou non obtenu une aide financière au titre de ce programme. Ces périodes sont entièrement reconnues en vertu des accords interétablissements conclus entre les établissements de départ et d'accueil. Les établissements d'accueil ne soumettent pas ces étudiants à des droits d'inscription;

b)

les étudiants inscrits à un programme de master commun et participant à la mobilité;

c)

les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur participant à des stages.

a)

aux personnes suivant un apprentissage dans toutes les formes d'enseignement et de formation professionnels, à l'exception du troisième cycle;

b)

aux personnes présentes sur le marché du travail;

c)

aux établissements ou organisations présentant des offres d'éducation et de formation dans les domaines relevant du programme Leonardo da Vinci;

d)

au personnel enseignant, aux formateurs et aux autres membres du personnel de ces établissements ou organisations;

e)

aux associations et représentants des parties concernées par l'enseignement et la formation professionnels, y compris les associations de personnes en formation, de parents et d'enseignants;

f)

aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux autres représentants du monde professionnel, y compris les chambres de commerce et autres organisations professionnelles;

g)

aux organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information en rapport avec tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

h)

aux personnes et organismes responsables des systèmes et des politiques concernant tout aspect de l'enseignement et de la formation professionnels aux niveaux local, régional et national;

i)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;

j)

aux établissements d'enseignement supérieur;

k)

aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux ONG.

a)

aider les participants aux formations et aux activités de formation supplémentaires à acquérir et à utiliser des connaissances, des aptitudes et des qualifications en vue de faciliter l'épanouissement personnel, l'aptitude à l'emploi et la participation au marché du travail européen;

b)

soutenir l'amélioration de la qualité et l'innovation dans les systèmes, les institutions et les pratiques de l'enseignement et de la formation professionnels;

c)

améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels ainsi que de la mobilité pour les employeurs et les particuliers et faciliter la mobilité des personnes en formation professionnelle.

2.

1.

a)

aux apprenants suivant un enseignement pour adultes;

b)

aux établissements ou organisations présentant des offres d'éducation et de formation à l'intention des adultes;

c)

au personnel enseignant et aux autres membres du personnel de ces établissements ou organisations;

d)

aux établissements concernés par la formation initiale ou continue du personnel chargé de l'éducation des adultes;

e)

aux associations et représentants des parties concernées par l'éducation des adultes, y compris les associations d'apprenants et d'enseignants;

f)

aux organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information en rapport avec tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

g)

aux personnes et organismes responsables des systèmes et politiques concernant tout aspect de l'éducation des adultes aux niveaux local, régional et national;

h)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;

i)

aux entreprises;

j)

aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux organisations non gouvernementales (ONG);

k)

aux établissements d'enseignement supérieur.

a)

répondre au défi que pose une population européenne vieillissante dans le domaine de l'éducation;

b)

aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences.

2.

1.

a)

promouvoir la coopération européenne dans les domaines recouvrant deux sous-programmes sectoriels ou plus;

b)

promouvoir la qualité et la transparence des systèmes éducatifs et de formation des États membres.

2.

1.

2.

3.

4.

a)

aux étudiants et aux chercheurs se consacrant à l'intégration européenne dans toutes les formes d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté;

b)

aux établissements d'enseignement supérieur situés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté et reconnus dans leur propre pays;

c)

au personnel enseignant et aux autres membres du personnel de ces établissements;

d)

aux associations et représentants des parties concernées par l'éducation et la formation à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté;

e)

aux organismes publics et privés responsables de l'organisation et de la mise en œuvre de l'enseignement et de la formation aux niveaux local, régional et national;

f)

aux centres de recherche et aux organismes s'occupant de questions relatives à l'intégration européenne à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.

a)

stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne;

b)

soutenir l'existence d'un nombre approprié d'établissements et d'associations se concentrant sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur l'éducation et la formation dans une perspective européenne.

2.

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