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Document 32006D0980
2006/980/CFSP Political and Security Committee Decision EUPT/2/2006 of 12 December 2006 extending the mandate of the Head of the EU Planning Team (EUPT Kosovo) regarding a possible EU crisis management operation in the field of rule of law and possible other areas in Kosovo
2006/980/PESC Décision EPUE/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 12 décembre 2006 prorogeant le mandat du chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines
2006/980/PESC Décision EPUE/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 12 décembre 2006 prorogeant le mandat du chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines
JO L 365 du 21.12.2006, p. 88–88
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 496–496
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007
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21.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 365/88 |
DÉCISION EPUE/2/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 12 décembre 2006
prorogeant le mandat du chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines
(2006/980/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2006/304/PESC du Conseil du 10 avril 2006 sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo). |
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(2) |
Le 2 mai 2006, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EPUE/1/2006 (2) nommant M. Casper Klynge chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo). |
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(3) |
Cette décision expire le 31 décembre 2006. |
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(4) |
Le 11 décembre 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/918/PESC modifiant et prorogeant jusqu’au 31 mai 2007 l’action commune 2006/304/PESC. |
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(5) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé que le mandat de M. Casper Klynge en qualité de chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) soit prorogé jusqu’au 31 mai 2007. |
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(6) |
Il convient donc de proroger jusqu’au 31 mai 2007 le mandat du chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo), |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Casper Klynge en qualité de chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines est prorogé jusqu’au 31 mai 2007.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 mai 2007.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
T. TANNER
(1) JO L 112 du 26.4.2006, p. 19. Action commune modifiée par l’action commune 2006/918/PESC (JO L 349 du 12.12.2006, p. 57).
(2) JO L 130 du 18.5.2006, p. 42.